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790 jours avant d'avoir gain de cause pour des moisissures dans un logement

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790 jours. C'est le temps moyen qu'un locataire devra attendre pour que la Régie du logement constate et sanctionne une plainte pour moisissures dans un appartement. Un groupe de chercheurs s'est intéressé à ce délai qui est 18 fois plus long qu'un règlement de dossier pour non-paiement de loyer.

« On voit qu'il y a une priorité systématiquement donnée au non-paiement », explique le professeur au département des sciences juridiques de l'UQAM, Martin Gallié, codirecteur du rapport de recherche « L'organisation d'une justice à deux vitesses : La catégorisation et la hiérarchisation des causes mises au rôle à la Régie du logement », publié en juin.

« La Régie du logement est le tribunal administratif le plus achalandé au Québec en termes de volume de causes », rétorque quant à lui le porte-parole de la Régie, Denis Morin.

Les causes de non-paiement, explique la Régie du logement, sont moins complexes que les cas de moisissures. Elles se traitent donc plus rapidement. « Elles se ressemblent pratiquement toutes et habituellement, quelques minutes suffisent pour entendre une cause de non-paiement », poursuit Denis Morin.

Selon les informations de Marie-Eve Cousineau.

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