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Aide sociale: le projet de loi 70 sera adopté au plus tard le 24 novembre

Les prestataires d'aide sociale devront composer avec un nouveau cadre législatif à compter du mois de novembre.

Le gouvernement Couillard a négocié avec les partis d'opposition le calendrier d'adoption du projet de loi 70, évitant ainsi l'imposition d'un bâillon à court terme.

Le projet de loi controversé, qui prévoit d'importantes pénalités financières imposées aux premiers demandeurs d'aide sociale qui ne s'y soumettront pas, sera donc adopté au plus tard le 24 novembre.

L'étape de l'étude détaillée article par article du projet de loi, qui était complètement bloquée depuis des semaines, devra prendre fin avant le 4 novembre.

L'annonce a été faite mercredi par le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, après des heures de négociation avec les partis d'opposition, qui ont accepté ce compromis dans l'espoir de soutirer quelques amendements au gouvernement avant la tombée du couperet.

Il y a quelques semaines, le premier ministre Philippe Couillard avait brandi la menace d'un bâillon pour aller de l'avant avec sa réforme législative, dénoncée par tous les groupes de défense des assistés sociaux.

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