Le Canada est choyé parce qu'il possède les derniers vestiges terrestres d'une nature indomptée - de vastes forêts vierges, des rivages côtiers et des prairies à perte de vue, des milliers de rivières, de ruisseaux et de lacs, des paysages grandioses à ciel ouvert et une abondance d'air pur et frais. Bien que nous soyons nombreux à vivre dans les grandes villes, ces paysages enchanteurs font partie de nos repères et sont à jamais inscrits dans notre histoire et notre culture. Ils nous définissent et nous façonnent en tant que peuple.
Nous sommes aussi définis par notre Constitution, qui est bien plus qu'une série d'adages juridiques. Cette Constitution incarne nos plus grandes valeurs et aspirations. Cette loi, dirions-nous, qui est la plus importante du pays, devrait refléter le lien étroit que nous avons avec la terre, l'eau et la faune qui nous donnent la vie et nous gardent en santé. La Charte des droits et libertés de la Constitution canadienne nous donne la liberté d'expression, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de notre personne, mais elle ne mentionne rien à propos de l'environnement. Comment pouvons-nous profiter pleinement de notre liberté si nous n'avons pas le droit de vivre dans un environnement sain?
Dans ce domaine, certains Canadiens ont une longueur d'avance sur les autres. La loi sur la qualité de l'environnement du Québec et la charte des droits et libertés comprennent toutes les deux des droits et obligations en matière d'environnement. D'autres provinces et territoires - l'Ontario, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut - donnent des droits limités. Dans le monde entier, 110 pays bénéficient d'un tel droit et dans 181 des 193 pays membres des Nations unies, ce droit est aussi reconnu. Le Canada et les États-Unis font partie des pays dont le cas fait exception.
La triste vérité est que, parmi les pays riches, le Canada se classe lamentablement sur le plan environnemental. Tout récemment, le Centre pour le développement global à Washington a jugé que le Canada se classait dernier parmi 27 nations industrialisées. Dans une évaluation des normes qui régissent la pollution de l'air, les changements climatiques, l'eau et d'autres questions environnementales, la Conference Board du Canada a placé notre pays 15e sur 17 pays industrialisés. L'Organisation mondiale de la santé signale qu'annuellement, 36 800 décès sont prématurés et que 13 % des maladies et blessures au Canada sont reliés à l'exposition à des dangers environnementaux, et ce, au coût de dizaines de milliards de dollars par année en soins médicaux et en perte de productivité.
Les avantages découlant d'une protection constitutionnelle de l'environnement sont considérables et les inconvénients peu nombreux. Dans les endroits où l'on bénéficie d'une telle protection, les gens ont des recours judiciaires qui les protègent contre les activités qui polluent l'environnement et qui mettent leur santé en péril.
En Argentine, par exemple, on a eu recours à la charte des droits constitutionnels de la protection de l'environnement dans un cas où la pollution industrielle affectait gravement la santé de la population qui vivait en bordure de la rivière Matanza-Riachuelo. Après que des résidents aient poursuivi le gouvernement national, provincial et municipal, ainsi que 44 sociétés, le gouvernement argentin a mis de l'avant des plans d'assainissement des eaux et de restauration de la rivière. Le gouvernement a augmenté le nombre d'inspecteurs en environnement dans la région de 3 à 250, et a créé 139 points d'échantillonnage pour surveiller la qualité de l'eau, de l'air et du sol. Il reste beaucoup à faire, mais grâce à la construction de trois nouvelles usines de traitement de l'eau potable et 11 usines d'épuration des eaux usées, des millions de personnes ont maintenant accès à de l'eau potable et à des services d'hygiène publique. Plusieurs dépotoirs et industries polluantes ont été fermés et l'économie locale en a tiré profit.
L'objectif du droit légal à un environnement sain n'est pas de poser des embûches aux industries, mais plutôt de s'assurer qu'elles sont gérées de manière responsable et que la santé du public est mise à l'avant-plan. Le but est aussi de s'assurer que ces lois sont appliquées et que des pénalités sont imposées si elles sont enfreintes. La somme totale des amendes infligées sous la Charte canadienne de la protection de l'environnement depuis 1988 à 2010 (environ 2.4 millions de dollars) s'élève à une somme inférieure à celle que la Bibliothèque municipale de Toronto a recueillie en frais de retard dans l'espace d'un an (à peu près 2.7 millions de dollars en 2009)! Et, il ne s'agit pas ici d'une question politique qui se réduit à l'opposition des idées droitistes et gauchistes. Au contraire, prenons par exemple Jacques Chirac, le président français conservateur au pouvoir entre 1995 et 2007 qui a priorisé la reconnaissance constitutionnelle du droit à un environnement sain. Plus de 70 000 citoyens français ont assisté aux audiences publiques sur la question. Subséquemment, la Charte de l'environnement a été adoptée avec l'appui de tous les partis politiques du conseil.
Les faits observés font penser qu'une réglementation plus rigoureuse dans le domaine de l'environnement stimule l'innovation et la compétitivité. En d'autres mots, le droit à un environnement sain profite non seulement à notre santé, mais aussi à notre économie. Au lendemain de la catastrophe de Walkerton, la province de l'Ontario a renforcé la législation sur l'eau potable, ce qui a stimulé le développement et la croissance du secteur des technologies de l'assainissement de l'eau. Les pays qui détiennent des droits constitutionnels pour la protection de l'environnement, tels que la Norvège, bénéficient de normes économiques et environnementales supérieures.
La route vers une loi constitutionnelle pour le droit de vivre dans un environnement sain au Canada sera longue. Mais nous pourrons y parvenir, car avec le soutien du public, nous pouvons inciter nos gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux à s'engager légalement à protéger l'environnement.
Avec la contribution d'Ian Hanington, rédacteur en chef de la Fondation David Suzuki
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