Monsieur le premier ministre,
J'ai travaillé à la Régie des rentes du Québec. J'étais technicien en information. J'ai rencontré des milliers de gens pour leur expliquer comment fonctionne le Régime de rentes du Québec dans le système de retraite canadien. Plusieurs craignaient des modifications aux règles du jeu. Je tentais de les rassurer. Je leur disais que nos gouvernements sont démocratiques et qu'ils respecteraient leurs engagements.
Je ne suis pas réfractaire aux changements.
Je trouve normal que l'âge de la retraite passe progressivement de 65 à 67 ans. Compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie, nos enfants la recevront aussi longtemps que nous.
D'accord pour qu'un régime privé de retraite soit payé moitié-moitié par l'employeur et ses employés. C'est le cas du RREGOP, le régime des fonctionnaires provinciaux. En revanche, si un employeur veut payer plus, de quel droit le gouvernement l'en empêcherait-il?
D'accord pour que les contributions totales à un régime privé soient limitées à 18 % du salaire. Cela correspond à la limite de contribution à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Il n'y a pas de raison qu'un salarié qui bénéficie d'un régime collectif soit fiscalement privilégié par rapport à ceux qui n'en ont pas. Par contre, si un employeur veut offrir davantage, de quel droit le gouvernement l'en empêcherait-il? L'important, c'est que toute cotisation dépassant 18 % ne soit pas déductible d'impôts.
D'accord aussi pour que la limite soit exceptionnellement haussée à 20 % si la loi de l'impôt le permet. Je trouve normal que les policiers, les pompiers, les soldats et les gardiens de prison puissent quitter leur emploi dès 50 ans.
D'accord évidemment pour qu'un régime soit viable. Les déficits actuariels sont intolérables. Sont aussi intolérables les congés de cotisation pris unilatéralement par les employeurs pour effacer des surplus. Un employeur qui ne cotise pas quand ça va bien, qui ferme ses portes quand ça va mal et qui prive ses employés de la majeure partie de leurs droits, j'ai vu cela.
Le système de retraite canadien a été créé dans le but de maintenir le pouvoir d'achat d'un retraité en remplaçant ses revenus de travail par des revenus de pension équivalents. Il est formé de quatre blocs.
Les deux premiers blocs comprennent les régimes publics :
1- Le premier bloc est entièrement fédéral. C'est la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) payée à même le trésor public. En principe, elle est universelle, versée à toute personne ayant vécu suffisamment longtemps au Canada. En pratique, certaines personnes avec des revenus réputés élevés doivent la rembourser. Le montant maximum est de 6 774 $. Il est imposable.
Avec la pension de la Sécurité vieillesse (PSV) viennent le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation au conjoint (AC) payés aux personnes à faibles revenus. C'est de l'aide sociale qui ne tient pas compte des actifs. Les montants sont non imposables. Le maximum du SRG est de 9 173 $ pour une personne seule. Additionné à la PSV, cela peut donner 15 947 $.
Le salaire moyen canadien est d'environ 52 000 $. Le bloc fédéral assure donc à 65 ans un montant fixe égal à 30 % du salaire moyen. Mais il peut être réduit par les trois blocs suivants.
2- Le deuxième bloc est le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui paye une rente de retraite à toute personne ayant cotisé. Les cotisations sont obligatoires sur des revenus de travail dépassant 3 500 $. Le montant maximum de la rente à 65 ans est de 12 460 $. Il est payable aux personnes ayant gagné l'équivalent du salaire moyen canadien ou davantage pendant 40 ans. Il est imposable et réduit le SRG à un maigre 2 311 $. L'un des buts du RRQ est de réduire le SRG.
Le RRQ peut remplacer 25 % des revenus de travail sans dépasser 25 % du salaire moyen canadien.
Les deux premiers blocs garantissent ensemble la protection du pouvoir d'achat des faibles revenus, sans toutefois dépasser 40 % du salaire moyen canadien.
Une personne gagnant 26 000 $ ou moins n'a pas besoin d'épargner pour la retraite. Son RRQ, sa PSV et le SRG lui garantissent au moins 70 % de ses revenus de travail.
Entre 26 000 $ et 52 000 $, on doit épargner pour protéger sa retraite. Malheureusement, plus les revenus de travail sont faibles, plus l'épargne est coûteuse, car elle coupe le droit au SRG. Une exception : les Comptes d'épargne libres d'impôts (CELI) ne réduisent pas le SRG.
Ceux gagnant plus que 52 000 $ sont très mal protégés par les régimes publics. Ils devraient utiliser les deux derniers blocs pour préparer leur retraite.
Les blocs 3 et 4 comprennent les régimes privés :
3- Le troisième bloc est composé des régimes individuels. Ce sont les REER. Tous les travailleurs peuvent en acheter. Ils peuvent être transformés en rentes viagères. Le montant des rentes dépendra de nombreux facteurs dont les sommes accumulées, l'âge du rentier, son sexe et les taux d'intérêts en vigueur.
4- Les régimes collectifs forment le quatrième bloc. Les plus courants dans les moyennes entreprises sont les régimes à cotisations déterminés. Le participant sait combien il cotise, mais ne connaît pas le montant de rente qui sera versé. Comme avec les REER, cela dépendra de nombreux facteurs dont les sommes accumulées, l'âge du participant, son sexe et les taux d'intérêts en vigueur. Ce type de régime n'a jamais de surplus et n'est jamais déficitaire.
Dans les grosses entreprises et chez les fonctionnaires, on retrouve habituellement les régimes à prestations déterminées. Le participant connaît d'avance le montant qu'il recevra à la retraite. La formule la plus populaire : 2 % du salaire par année de service. Seuls ces régimes peuvent avoir des surplus ou des déficits actuariels puisqu'ils offrent des garanties sans l'assurance que les cotisations suffiront à les honorer.
Dans les années 90, les quatre blocs du système de retraite canadien ont été harmonisés. Après des années de tergiversations, les experts se sont entendus sur les deux compromis suivants :
- Généralement, les revenus de pension doivent remplacer 70 % des revenus de travail pour maintenir le pouvoir d'achat.
- Généralement, il faut épargner 18 % de ses revenus de travail pendant au moins 35 ans pour obtenir ce taux de remplacement.
D'où la limite de 18 % qui s'applique à presque tout le monde et à la très grande majorité des fonctionnaires.
D'où aussi la coordination des régimes privés avec le RRQ. La coordination n'est pas obligatoire, mais on la trouve dans presque tous les régimes garantissant 70 % après 35 ans. Cela permet de réduire les coûts en tenant compte du RRQ dans le calcul de la pension. L'important est que le bénéficiaire profite au total de 70 % de son salaire.
D'où finalement le facteur d'équivalence dans la loi de l'impôt qui limite le droit des participants d'acheter des REER. Les meilleurs régimes empêchent d'acheter des REER puisque les participants n'en auront pas besoin. La plupart des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent acheter des REER. Cela prouve que si leurs régimes sont bons, ce ne sont pas les meilleurs.
Sauf peut-être de rares exceptions, les fonctionnaires ne jouissent pas d'un avantage indu. Ils sont astreints à la limite du 18 % comme tout le monde. Leurs régimes sont presque tous coordonnés avec le RRQ. C'est l'addition de leur pension et du RRQ qui leur procure 70 % du salaire après 35 ans de services. Le facteur d'équivalence restreint leur droit d'acheter des REER. Le système au total garantit 70 % après 35 ans, ni plus ni moins comme pour tout le monde.
Par ailleurs, tous leurs revenus de retraite sont imposables. À l'exception des petits salariés à temps partiel, ils n'ont pas droit au SRG. Comme pour tout travailleur participant à un régime de retraite, une partie de leurs cotisations sert à réduire la facture de l'aide sociale.
À masses salariales égales, grâce à l'harmonisation du système, n'importe quel salarié achetant des REER pourra se procurer des revenus de retraite équivalents à ceux d'un fonctionnaire. C'est aussi vrai pour les travailleurs autonomes. En fait, après 35 années de participation à des REER, ils pourraient recevoir 70 % de leurs revenus de travail et, en sus, le RRQ. Contrairement aux régimes des fonctionnaires, les REER ne sont pas coordonnés avec le RRQ.
Rappelons ici que les fonctionnaires provinciaux ont pour la plupart une masse salariale inférieure ou égale à leurs équivalents dans le privé...
Messieurs Labeaume et Coderre veulent réduire la masse salariale des fonctionnaires municipaux. Soyons clairs, ils veulent appauvrir leurs employés. Mais ils n'osent pas les attaquer de front. Hypocritement, ils grignotent les régimes de retraite. Ils misent sur l'envie et les préjugés pour arriver à leur fin. Ils laissent entendre que les employés sont choyés et qu'ils coûtent trop cher aux contribuables. Ce sont des démagogues qui abusent effrontément de leur pouvoir.
Ceci étant dit, il importe que tous les régimes soient en bonne santé financière.
Pour cela, est-il nécessaire que le partage des coûts se fasse moitié-moitié? Absolument pas! L'important est que la masse salariale soit supportable. Si messieurs Labeaume et Coderre pensent que les employés ne méritent pas leurs salaires, qu'ils aient le courage de les affronter lors des prochaines négociations. Seraient-ils incapables au point d'avoir besoin de votre intervention?
Est-il nécessaire de limiter la participation à 18 %? Pour respecter l'harmonisation du système, oui. Pour assurer la pérennité des régimes? Absolument pas!
Est-il nécessaire de coordonner les régimes avec le RRQ? Absolument pas! Mais c'est une pratique courante qui limite les coûts.
Pour garantir l'avenir des régimes, il suffit de les gérer «en bon père de famille». Pour cela :
- Un déficit doit être résorbé rapidement. C'est déjà prévu dans la loi sur les Régimes complémentaires de retraite (RCR). Appliquez-la ou son équivalent, si nécessaire. Pas besoin de nouvelle loi.
- Il ne faut plus gaspiller les surplus actuariels avec des congés de cotisation. On doit conserver les surplus pour les années de vache maigre. Cela permettra de limiter, peut-être même d'éviter des déficits.
- Il faut que la Caisse de dépôt et placement soit prudente avec nos cotisations. Si elle n'avait pas embarqué dans les entourloupettes financières des années 80, on aurait perdu moins d'argent en 2008.
Pendant toutes les années où j'ai travaillé à la Régie des rentes du Québec, la loi sur le RRQ a été modifiée plusieurs fois, mais toujours sans effets rétroactifs. Même chose pour le RREGOP. Même chose certainement pour les régimes municipaux. Votre projet de loi prévoit que les pensions versées ne seront plus indexées. Voilà une modification rétroactive inacceptable. En reniant la parole donnée, vous changez unilatéralement les règles du jeu aux dépens de retraités qui comptent sur cette indexation. C'est comme si vous décidiez du jour au lendemain de ne plus indexer les prestations du RRQ parce que les bénéficiaires, d'un strict point de vue actuariel, n'ont pas cotisé suffisamment. Vous savez bien que cela n'a pas de bons sens.
J'ai 67 ans. Quand j'ai pris ma retraite à 60 ans, je gagnais 42 000 $ par année. Cela correspondait au salaire moyen canadien. Je reçois ma pension fédérale (PSV), la rente du Québec (RRQ) et ma pension de fonctionnaire (RREGOP). Au total : 30 700 $ bruts, 27 800 $ nets en 2013. C'est 73 % de ce que je gagnais il y a sept ans.
Entre temps, le salaire moyen canadien a augmenté à 52 000 $. Mes revenus de pension correspondent à 59 % de ce montant. Qu'en restera-t-il à 85 ans?
Le fédéral me donne 6 774 $. Si je n'avais pas d'autres revenus, il me verserait aussi le SRG. Au total, je recevrais 15 947 $ libres d'impôts. Grâce au RRQ et au RREGOP, je reçois 27 800 $ nets au lieu de 15 947 $. La différence de 11 853 $ est importante quand les revenus sont modestes. Mais c'est peu par rapport à mes cotisations entre 18 et 60 ans.
En ayant participé au RREGOP et au RRQ, j'ai perdu le droit au SRG. Une bonne partie de mes cotisations aura servi à réduire la facture de l'aide sociale.
Je ne me plains pas. Mais il y a des gens autour de vous qui sont convaincus que je suis un privilégié qui coûte trop cher aux contribuables. Partageriez-vous leurs préjugés?
Les régimes de retraite sont un contrat à vie entre employeurs et employés. J'ai respecté mes engagements durant 30 ans. Je m'attends aujourd'hui à ce que mon employeur, le gouvernement, respecte les siens. Je m'attends aussi à ce que les villes en fassent autant. C'est fondamental dans une démocratie.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le premier ministre, l'expression de ma haute considération.
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