QUÉBEC – L'Université de Montréal sera bientôt tenue d'adopter une politique en matière de harcèlement et de violences à caractère sexuel «de bonne foi» pour lutter contre la «culture malsaine du silence» qui sévit dans l'institution.
Le projet de loi 234, qui vient modifier la charte de l'Université de Montréal, a été soumis à l'étude et amendé par la Commission de la culture et de l'éducation jeudi après-midi. Les parlementaires espèrent le faire adopter dans les prochains jours.
Plus tôt cette semaine, les partis d'opposition ont fait écho aux revendications des étudiants et de la direction de l'université qui réclamaient une adoption rapide du projet de loi. Ils disent qu'il est essentiel de modifier la charte afin de pouvoir changer leur processus disciplinaire.
Trois cents étudiantes ont d'ailleurs signé une lettre expliquant pourquoi elles ne faisaient pas confiance au processus actuel, qu'elles jugent inéquitable, injuste et opaque.
La ministre responsable de l'Éducation supérieure, Hélène David, a finalement obtempéré et une séance d'étude a été ajoutée jeudi après-midi.
En moins d'une heure, les parlementaires ont révisé le projet de loi et ajouté un amendement qui visait spécifiquement le conflit qui divise la direction, les étudiants et le syndicat des professeurs de l'établissement.
«Les règlements concernant la discipline universitaire de l'assemblée universitaire visée par une clause, une convention collective liant une association de salariés accrédités et l'Université de Montréal sont réputés être des règlements du conseil de l'université après l'entrée en vigueur de la présente loi. Une telle clause continue de s'appliquer aux règlements concernant la discipline universitaire tant et aussi longtemps qu'une telle convention collective demeure applicable.
Aux fins de l'application d'une telle clause, les parties doivent exercer leur droit de bonne foi et ce, notamment afin de permettre l'adoption et l'application d'une politique et d'un processus disciplinaire transparent et équitable envers tous les membres de la communauté de l'Université de Montréal, notamment en matière de harcèlement et de violences à caractère sexuel.»
Le syndicat des professeurs accuse le rectorat de vouloir récupérer tous les pouvoirs disciplinaires à son avantage avec la nouvelle charte proposée dans le projet de loi 234. Ils ont déjà affirmé qu'ils allaient le contester devant les tribunaux s'il était adopté.
La ministre défend les délais
C'est pourquoi, a expliqué la ministre David, les juristes de l'État ont pris le temps de bien étudier le projet de loi pour s'assurer de sa constitutionnalité.
«Il m'apparaît de notre devoir et fondamental de ne jamais se risquer à boucler un projet de loi à la manière d'une course de vitesse : rapide, linéaire, sans entraves», a fait valoir la ministre dans ses remarques de conclusion.
«Ainsi, j'insiste sur la chose suivante que je tiens à rappeler à toutes celles et ceux qui se sont légitimement intéressés à l'évolution de ce dossier, au risque parfois d'en presser son dénouement. Six semaines de discussions et d'échanges constituent un délai foncièrement raisonnable pour remettre en question une charte non révisée pendant 50 ans.»
L'instigateur du projet de loi, le libéral Marc Tanguay, a invité les autres partis à procéder à son adoption de principe et à l'adoption finale dès mardi prochain.