La Ville de Montréal a l'intention de porter en appel un jugement au sujet d'une aide octroyée à la Société de vélo en libre-service (SVLS), ancien gestionnaire du service Bixi. C'est ce qu'a indiqué le maire Denis Coderre, mardi.
La semaine dernière, la Cour supérieure a condamné la Ville à verser 16 millions de dollars au syndic de faillite de la SVLS.
C’est un prêt de 37 millions de dollars consenti à la Société par l’administration de l'ex-maire Gérald Tremblay, en 2011, qui est au cœur de l’affaire.
La Cour a statué que la Ville n'avait pas le droit d'accorder un tel prêt, puisqu'elle ne peut pas se livrer à des activités commerciales en vertu de la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.
Elle a ainsi condamné Montréal à rembourser les créanciers de la SVLS. La Société avait fait faillite en 2014.
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