OTTAWA – Contraint de retrancher les budgets de ses députés et sans représentant sur les comités, le Bloc québécois se dit victime d’un parlementarisme à « deux vitesses » à Ottawa.
Le leader parlementaire Luc Thériault a envoyé une lettre au président de la Chambre des communes, Geoff Regan, la semaine dernière pour lui demander un budget de recherche qui équivaut au 10/12e du financement d’un parti reconnu de 12 députés.
« Nous, c’est zéro. C’est pas même un dollar. Alors pour nous, ce n’est pas ça la démocratie » - Rhéal Fortin, chef par intérim
Il répondait à une lettre du Bureau de la régie interne (BRI), en date du 26 février 2016. Le bureau suggérait à chaque député bloquiste de mettre une partie de leurs ressources en commun afin de financer un budget de coordination du caucus qui sera géré par l’un d’entre eux, sans rémunération supplémentaire.
Ces fonds auraient pu être utilisés pour les salaires des employés à Ottawa, les dépenses liées à des contrats ou encore l’acquisition de téléphones intelligents, peut-on lire dans une copie de la lettre dont le Huffington Post Québec a obtenu copie.
Le parti souverainiste à Ottawa dit avoir décliné cette offre, qui ne change rien à leur situation actuelle selon eux, puisque chaque député doit payer de son budget ses propres employés au Parlement. Le Bloc demande une audience au BRI afin de pouvoir présenter ses demandes et démontrer leur « volonté de travailler ensemble ».
"Chaque député du Bloc, présentement, subit un préjudice." - Luc Thériault, BQ
Dans sa lettre envoyée le 10 mars, Luc Thériault écrit que « nous sommes attristés de voir que la logique qui préside à la solution du BRI soit de nature partisane ». Le premier ministre Justin Trudeau, ainsi que les leaders et les whips des autres partis ont tous reçu une copie de ladite lettre.
Le Bloc québécois a fait élire 10 députés aux dernières élections fédérales, ce qui fait d’eux un parti non reconnu à la Chambre des communes. Dans les derniers mois, Luc Thériault a demandé des « accommodements raisonnables » pour les plus petits partis à Ottawa.
Mais le dossier traîne depuis le mois de novembre dernier. En signe de protestation, le caucus s’était opposé à la mise sur pied d’un comité spécial sur l’aide médicale à mourir, entre autres, sous prétexte que les libéraux refusaient une place à l’un de leurs députés.
Deux poids, deux mesures?
Les budgets des bureaux des députés fédéraux seront augmentés de 20% à partir du 1er avril 2016, et seront revus à la hausse les années suivantes en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ces budgets avaient été gelés depuis 2009.
Les salaires des chefs, des whips et des leaders, ainsi que les frais de recherche pour tous les partis reconnus sont également augmentés de 20%.
Grâce à ces augmentations, le budget de recherche du Parti libéral du Canada passe de 2,4 M$ à 2,9 M$, celui du Parti conservateur du Canada de 2,3 M$ à 2,7 M$ et celui du NPD de 1,4 M$ à 1,7 M$. Le Bloc, lui, n’y a pas droit.
Selon Luc Thériault, l’écart entre les partis reconnus et les partis non-reconnus à la Chambre des communes s’est accru de façon considérable en raison de ces augmentations.
« Tu ne peux pas augmenter les budgets de recherche et des agents supérieurs de 20% et dire : "Vous, le Bloc, vous avez zéro"», insiste-t-il. C’est une question de volonté politique et de volonté démocratique de donner à chacun des députés les moyens de bien faire son travail au Parlement. »
Thériault propose de revoir la définition d’un groupe parlementaire à la Chambre des communes pour y inclure tout député élu sous la même bannière lors d’une élection générale. Les possibles transfuges ne seraient pas comptabilisés, dit-il
"Je pense qu’il y a des dossiers beaucoup plus importants pour lesquels on est appelés à débattre en Chambre." - Peter Julian, NPD
Rien n’indique que les demandes du Bloc seront satisfaites de sitôt. Les autres partis d’opposition ne sont pas près de permettre aux plus petits partis d’avoir droit à plus de ressources ou de places sur les comités parlementaires.
Pour l’instant, les bloquistes demandent au Bureau de la régie interne de modifier les règlements ou demander une dérogation pour que leur parti ait droit à un budget de recherche pour pouvoir mieux mener leurs travaux en Chambre.
« Je demande juste de retrouver mon budget intégral de député. Parce que chaque député du Bloc, présentement, subit un préjudice », conclut Luc Thériault.
Passez à autre chose, dit le NPD
Selon Peter Julian, leader parlementaire du NPD, le Bloc a beaucoup plus de privilèges que son parti l’avait il y a 20 ans et qu’il devrait passer à un autre appel.
« Ça fait plusieurs mois qu’ils semblent juste vouloir parler de [leur reconnaissance], mais je pense qu’il y a des dossiers beaucoup plus importants pour lesquels on est appelés à débattre en Chambre », indique-t-il en entrevue.
Les leaders entre tous les partis ont eu plusieurs rencontres pour discuter de la situation du Bloc québécois, mais Peter Julian dit que ces derniers n’étaient jamais satisfaits, peu importe ce qui était proposé.
« Il faudrait qu’ils réalisent qu’ils ont un travail à faire et que de se plaindre continuellement ne va pas faire en sorte qu’ils vont servir les citoyens et citoyennes de leur comté », ajoute Alexandre Boulerice, député de Rosemont-La Petite-Patrie.
Du côté du gouvernement, on indique qu’il y a des concessions faites envers le Bloc sur le temps de parole à la Chambre des communes, notamment. Mais c’est au Bureau de régie interne de trancher sur les « accommodements raisonnables » demandés, nous dit-on.
Le leader parlementaire conservateur, Andrew Scheer, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.
Malgré tout, le Bloc n’en démord pas : si rien n’est fait dans ce dossier, d’autres interventions pourraient être envisagées afin de faire valoir l'importance des plus petits partis.
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