Le Brexit a bien commencé ce mercredi 29 mars 2017, ce qui laisse donc jusqu'au 29 mars 2019 pour négocier un accord avec l'Union européenne sur les termes de l'accord. Vu les exigences du Royaume-Uni, il n'est pas certain qu'un accord sera conclu d'ici là et si tel était le cas, il y a fort peu de chance que les États décident à l'unanimité de proroger ce délai. Les élections européennes du mois de mai 2019 doivent en effet être l'occasion d'un nouveau départ pour une nouvelle législature à laquelle les Britanniques ne participeront plus.
La certitude de Theresa May
Le déclenchement de l'article 50 constituera, dans l'histoire de l'Europe et de la vie politique britannique, un moment mémorable. Fidèle à sa ligne de conduite depuis le début, la première ministre Theresa May, lors de son discours devant la Chambre des communes, a affirmé qu'elle allait faire du Brexit un succès (elle répète cela depuis son accession au 10 Downing street) et qu'il s'agissait en effet d'un moment historique, enfin qu'il n'y aurait aucun retour en arrière.
Toutefois, si une première analyse du courrier de six pages remis en main propre à Donald Tusk, président du Conseil européen, par l'ambassadeur britannique auprès de l'Union européenne, semble plutôt conciliant sur la forme (comme le furent d'ailleurs tous les discours de Theresa May depuis qu'elle a pris en charge ce dossier sensible en devenant premier ministre, notamment lors du discours de Lancaster House du 17 janvier dernier), ce moment de grand théâtre voire de «chorégraphie» pour reprendre une expression d'un journaliste de la chaîne Skynews, reste sur le fond très ferme quant aux relations futures avec l'Union européenne.
La sécurité, thème central
Theresa May, qui a axé sa politique sur une plus grande sécurité pour son pays et donc sur une restriction des mouvements migratoires insiste clairement sur cette thématique: le mot «sécurité» est employé par moins de onze fois, quand les termes «commerce» revient six fois et celui de relation spéciale avec l'UE sept fois.
Mais alors qu'elle parle d'un esprit de sincère coopération, la première ministre croit en ses chances d'imposer ses points de vue: il n'existe ainsi aucune garantie sur les droits des citoyens de l'Union européenne installés au Royaume-Uni, entraînant une vive inquiétude des citoyens britanniques installés dans les autres pays de l'Union européenne.
Elle rappelle dans sa lettre et dans son discours au parlement (sous les réactions sarcastiques des député(e)s) les valeurs démocratiques de l'Europe, tout en refusant de garantir les droits les plus élémentaires des citoyens européens. Il convient de noter une exception: sans doute par crainte d'une relance de la violence avec l'Irlande du Nord, la première ministre annonce qu'elle fera tout pour éviter la restauration d'une frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, qui pourrait remettre en cause les accords du Vendredi saint du mois d'avril 1998 ayant scellé la paix entre les frères ennemis d'hier.
L'ambiguïté de l'article 50 sur les modalités des négociations à venir
Le point le plus délicat ayant d'ores et déjà suscité des réactions négatives, réside dans le fait que Theresa May demande que les termes de la future association avec l'Union européenne fassent l'objet d'une négociation concomitamment à ceux du retrait de son pays de l'Union européenne.
Sur ce point, Angela Merkel a immédiatement opposé une fin cinglante de non-recevoir, ayant derrière elle l'intégralité des pays de l'Union européenne. Le Parlement européen a lui aussi estimé qu'il ne convenait pas de faire des concessions sur ce point à la Grande-Bretagne qui n'a jamais accepté le «pont d'or» fait par les chefs d'État et de gouvernement l'année dernière pour permettre le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne.
Sur ce point toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne pourrait être amenée à donner son point de vue. L'article 50, qui fut rédigé par un diplomate anglais d'origine... écossaise sur un coin de table de sa cuisine comme il le rappelait récemment, et qui fut conçu rapidement sans être vraiment débattu, car personne ne croyait qu'il serait utilisé un jour, n'est pas d'une interprétation aisée.
Cet article prévoit notamment que «(...) à la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union».
Il semblerait ainsi que malgré les dénégations des 27, il ne soit pas possible de disjoindre totalement les modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne de celles de son association future avec celle-ci.
La réactivité, clef de l'efficacité et du succès
C'est pourquoi, outre la bataille politique, une autre bataille plus juridique pourrait s'amorcer dès les jours qui viennent... En tout état de cause, les réactions de Jean-Claude Junker et Donald Tusk montrent que le chemin sera long et semé d'embûches.
Un mois sera donc nécessaire pour formaliser la position des 27 États membres. On aurait pu être plus réactif...
Le conseil européen a prévu de se réunir le 29 avril, soit dans un mois. Ce délai peut paraître trop long vu l'urgence de la situation. Un mois sera donc nécessaire pour formaliser la position des 27 États membres. On aurait pu être plus réactif... Dans ce laps de temps, il est clair que les responsables des différents gouvernements auront largement la possibilité de s'exprimer. Il faut espérer que ce temps ne soit pas mis à profit pour créer les premières fissures entre les pays de l'Union européenne, car la première ministre britannique ne restera pas elle-même passive pour essayer de la diviser. Il aurait été utile que le Conseil européen se réunisse en session extraordinaire dans les jours qui viennent pour marquer une position claire et sans ambiguïté. La précipitation est mauvaise conseillère, mais la temporisation peut aussi être interprétée comme un signe de faiblesse. La réactivité sera l'une des clefs de la négociation qui débute.
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