OTTAWA - Un comité parlementaire aura trois jours pour débattre de près de 300 amendements au projet de loi controversé sur la réforme électorale — un échéancier qualifié de «farce» par l'opposition néo-démocrate.
Le gouvernement conservateur majoritaire a établi à jeudi, à 17 h, la fin des débats article par article du projet de loi de 242 pages, qui inclut désormais près de 300 pages additionnelles de propositions d'amendements.
Le gouvernement Harper a lui-même proposé 45 amendements à la fin de la semaine dernière pour répondre aux vives critiques sur les enjeux les plus controversés.
Le député néo-démocrate David Christopherson a dit croire que «la farce se poursuivait» avec le temps accordé pour débattre à la suite du dernier témoignage en comité, entendu lundi. Le président conservateur du comité, Joe Preston, a rétorqué que la situation émanait de l'obstruction parlementaire commise précédemment par le député de l'opposition.
Plus tôt lundi, le chef néo-démocrate Thomas Mulcair se félicitait du rôle joué par sa formation dans le recul du gouvernement. Dans un discours à ses députés, M. Mulcair disait toutefois attendre de voir jusqu'où reculerait le gouvernement avant de se réjouir.
Depuis le dépôt du projet de loi C-23, des experts ont reproché au gouvernement de rendre plus difficile l'exercice du droit de vote. Le ministre d'État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a présenté bon nombre d'amendements, mais a refusé par exemple d'envisager le rétablissement de la pratique de l'attestation par un répondant — utilisée notamment par des itinérants ou des membres des Premières Nations.
«Nous avons 242 pages, 300 pages d'amendements, et nous allons avoir jusqu'à cinq heures (jeudi), et nous ne nous rencontrons même pas sans relâche. C'est insensé», a argué M. Christopherson.
La promesse initiale par le gouvernement conservateur de présenter une réforme électorale remonte à plus d'un an, et une première mouture — non dévoilée publiquement — avait été retirée en raison de l'objection de députés conservateurs.
En juillet 2013, Pierre Poilievre a pris la place de Tim Uppal au ministère d'État à la Réforme démocratique, et ce n'est que le 4 février dernier qu'un nouveau projet de loi a fait surface, rebaptisé «Loi sur l’intégrité des élections».
L'étude en comité parlementaire du projet de loi C-23 reprenait lundi après deux semaines de congé parlementaire.
Les débats en comité s'amorcent mardi, avec des séances en journée et en soirée, et se concluent jeudi après-midi. Les votes sur les amendements pourront se poursuivre après l'échéancier de 17 h, mais il n'y aura plus d'échanges ou de discussions.
«Nous avons mis de l'avant un projet de loi de bon sens et avons accepté certains amendements raisonnables», a exprimé M. Poilievre, lundi, lors de la période des questions à la Chambre des communes.
M. Mulcair avait dit croire à une certaine victoire des néo-démocrates dans ce dossier.
«Le NPD a démontré, plus que jamais, que nous formons une opposition forte, unie, efficace, une opposition qui force le gouvernement à bouger et, dans ce cas-ci, même à reculer», s'est vanté M. Mulcair.
Le chef du NPD n'a pas raté l'occasion de s'en prendre aussi à son autre rival, le chef libéral Justin Trudeau.
Il lui a reproché de s'être contenté de promettre d'abroger la loi s'il était élu premier ministre en 2015.
«M. Trudeau (...) a dit que les Canadiens devraient attendre jusqu'après la prochaine élection pour protéger leur droit de vote dans la prochaine élection», a-t-il raillé.
«C'est lamentable», a-t-il lâché.
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