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Charte des valeurs: Le père de la Charte des droits et libertés en faveur

Charte des valeurs: Le père de la Charte des droits et libertés en faveur
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« De quoi parle-t-on ici? », se demande Roger Tassé, le père de la Charte canadienne des droits et libertés, au sujet du projet de charte des valeurs de Québec. « On parle d'une prohibition qui en fin de compte est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions. »

Un texte de Guy Gendron

Les citoyens conservent le droit de penser ce qu'ils veulent, de croire en leur Dieu et de le vénérer en toute liberté en dehors de leurs heures de travail, estime-t-il. « Pour moi, la limite est assez minime. »

Mais comme les débats des derniers mois l'ont montré, les débats tournent autour de l'application du principe de laïcité de l'État et en particulier de l'interdiction envisagée du port de signes religieux ostentatoires par les employés de l'État. De nombreux observateurs semblent tenir pour acquis que cette mesure serait jugée anticonstitutionnelle, contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. C'est d'ailleurs le motif de la conversion fédéraliste de l'ancienne députée bloquiste Maria Mourani.

Affirmer la laïcité

Roger Tassé trouve intéressante l'idée de déclarer de manière solennelle la laïcité de l'État. Selon lui, elle est déjà implicite dans les chartes québécoise et canadienne des droits puisque les gouvernements s'interdisent de faire de la discrimination fondée sur la religion ou le sexe. Mais, ajoute-t-il, les législateurs ne l'ont pas clairement affirmé et le temps est peut-être venu de le faire.

Contrairement à l'opinion exprimée par la Commission des droits de la personne du Québec, il croit que le gouvernement québécois peut légitimement espérer que sa charte des valeurs sorte gagnante d'un « combat des Chartes » si elle était contestée devant les tribunaux.