Un autre journaliste a été l'objet de surveillance de la part de la Sûreté du Québec, a-t-on appris lundi à la Commission Chamberland sur les sources journalistiques.
Il s'agit de Nicolas Saillant, du Journal de Québec. Et celui-ci l'ignorait jusqu'à maintenant.
C'est le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud'homme, qui l'a révélé lorsqu'il était contre-interrogé par Me Christian Leblanc, un avocat qui représente plusieurs médias.
On a aussi pu savoir que cette surveillance remonte à 2012.
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M. Prud'homme a soutenu l'avoir appris lui-même le 20 décembre dernier et en avoir informé une sous-ministre le 21.
Par ailleurs, on a aussi appris qu'il n'y avait aucune procédure particulière en place à la Sûreté du Québec lorsqu'une enquête concernait un journaliste jusqu'à novembre dernier.
André Goulet, inspecteur chef et directeur des enquêtes criminelles à la SQ, l'a admis lors de son témoignage devant la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait alors décidé de resserrer les règles sur les enquêtes touchant des journalistes, après qu'une controverse eut éclaté lorsqu'on a appris que des policiers enquêteurs avaient obtenu les registres d'appels téléphoniques de certains journalistes, dans le cadre d'enquêtes internes pour tenter d'identifier quelles étaient leurs sources.
Le 1er novembre 2016, une note interne a donc été écrite par le directeur général de la SQ, Martin Prud'homme, puis une directive a suivi le 4 novembre pour que les personnes intéressées soient avisées des règles en la matière.
La note du dg de la SQ interdisait "toute enquête, surveillance ou vérification concernant un journaliste si elle n'a pas été autorisée par un membre de l'état-major au préalable", a rapporté l'inspecteur chef Goulet.
La directive précise aussi que "toute demande d'autorisation judiciaire visant l'obtention de mandat de surveillance à l'endroit d'un journaliste ou d'un membre de la presse doit être soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour analyse avant que celle-ci soit présentée à un juge de paix".
Il en va de même pour la surveillance des avocats, juges et députés.
Le fait que la SQ n'ait disposé d'aucune procédure particulière lorsqu'une enquête touchait un journaliste peut paraître surprenant, d'autant plus que la Cour suprême du Canada avait déjà confirmé l'importance de la confidentialité des sources journalistiques.
Grande prudence
De son côté, M. Prud'homme a indiqué que la Sûreté du Québec doit faire preuve d'une "grande prudence" si elle échange des informations avec le ministère de la Sécurité publique.
"Je ne peux pas transmettre une information que je ne dois pas transmettre à un ministre et positionner ce ministre-là dans une mauvaise situation de posséder une information qu'il ne devrait pas avoir. Alors il y a une grande, grande prudence sur l'information qui est échangée", a-t-il affirmé.
Le procureur en chef adjoint de la commission, Me Charles Levasseur, lui a demandé si un ministre de la Sécurité publique pouvait s'enquérir du "volet opérationnel" d'une enquête en demandant des informations précises à la SQ.
"Non. J'aimerais préciser qu'au fil des années que moi j'ai occupé ces fonctions-là, depuis 2009, je n'ai jamais eu à vivre cette expérience-là. Peu importe, j'ai travaillé avec six ministres jusqu'à présent; j'ai travaillé avec différents gouvernements. Et ce n'est pas une question que jamais j'ai eu à débattre. Je dirais même: au contraire", a affirmé le dg de la SQ.
M. Prud'homme a aussi noté que s'il décide de faire part de certaines informations au ministère, il doit s'adresser au sous-ministre à la Sécurité publique ou au sous-ministre associé, et non au ministre lui-même.
