Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le 18 août dernier un constat d'infraction à M. Geoffrey Molson, président de L'Aréna des Canadiens inc., à la suite des conclusions d'un rapport d'enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 3 août 2016.
Selon un communiqué publié jeudi matin, le constat d'infraction signifié à M. Molson a trait au fait qu'il a omis d'effectuer le renouvellement de son inscription dans les délais prescrits par la Loi, privant ainsi le public d'informations auxquelles il avait droit.
Pour cette infraction à l'article 16 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Molson s'expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $, ajoute le communiqué.
M. Molson dispose d'un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
Rejoint par La Presse canadienne jeudi matin, Donald Beauchamp, vice-président principal aux communications du Canadien de Montréal, a expliqué qu'il s'agissait d'une situation qui s'était produite en 2015, liée au renouvellement d'inscription de l'Aréna des Canadiens, et qui a depuis été réglée.
Selon M. Beauchamp, qui ne pouvait préciser à quel moment le tout avait été réglé, le dossier en 2016 est "en bonne et due forme".
