Un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté vendredi la demande d'injonction pour empêcher le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de lancer lundi ses audiences sur le projet d'oléoduc Énergie Est.
La décision de la cour intervient un peu moins d'un mois après le dépôt d'un recours en jugement déclaratoire par une coalition de groupes écologistes contre la pétrolière TransCanada qui pilote le projet. Équiterre, Nature Québec, la Fondation Coule pas chez nous et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) avaient décidé de faire front commun pour obliger le promoteur à respecter l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement qui implique la production d'un avis de projet incluant une étude d'impact environnemental.
Plus tôt cette semaine, le ministre québécois de l'Environnement David Heurtel avait pris tout le monde par surprise en déposant également une injonction contre la pétrolière pour la forcer à se soumettre aux lois en vigueur sur le territoire québécois. Toutefois, contrairement à la coalition, le gouvernement du Québec souhaite dans un premier temps entendre TransCanada en audience devant le BAPE, en vertu de l'article 6.3 de la loi.
Par la suite, pour la deuxième phase d'audiences de l'Office national de l'énergie, prévue dans une vingtaine de mois, le gouvernement suggérait de les mener en respectant l'article 31.1 pour décider de l'octroi du certificat d'autorisation du projet d'Énergie Est.
De son côté, TransCanada soutient avoir déjà déposé des documents équivalents à une étude d'impact auprès du BAPE et à l'Office national de l'énergie. Le promoteur compte sur la tenue des audiences pour pouvoir répondre aux questions. TransCanada n'a pas souhaité commenter davantage pour le moment.
Énergie Est vise à acheminer quotidiennement sur une distance de 4600 kilomètres, dont 625 en territoire québécois, 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.
Le projet d'oléoduc fait face à une forte résistance au sein des groupes écologistes, de la communauté scientifique et les populations concernées. Les inquiétudes les plus souvent soulevées portent sur la sécurité et les risques de contamination des cours d'eau.
