Inconduite sexuelle, harcèlement, agression sexuelle... L’actuelle vague de dénonciations de violences sexuelles soulève des questions sur ce qui constitue une agression sexuelle et sur les bons termes à utiliser pour ne pas minimiser l’expérience des victimes. Voici ce que dit la loi.
► Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Le terme «harcèlement sexuel» ne figure pas dans le Code criminel, c’est pourquoi il ne consiste pas à proprement parler en une infraction criminelle.
Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ), le harcèlement sexuel est «un abus de pouvoir d’un individu (personne qui harcèle) sur un autre (victime)».
C’est un comportement à connotation sexuelle non désiré et généralement répété, qui provoque de la crainte ou de l’inconfort. Il se peut toutefois qu’un seul acte grave soit considéré comme du harcèlement sexuel par les tribunaux.
On peut vivre du harcèlement sexuel dans toutes sortes de contextes: au travail, à l’école, dans l’espace public et même en ligne.
Le harcèlement sexuel est interdit par plusieurs articles de la Charte des droits et libertés de la personne et par l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail.
La présumée victime peut donc intenter une poursuite civile contre son harceleur allégué.
► Qu’est-ce que le harcèlement criminel?
«Le harcèlement criminel, c’est un comportement qui fait en sorte qu’une personne craint pour sa sécurité», résume Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop. «Ce n’est pas nécessairement dans un contexte sexuel.»
Il est défini à l’article 264(1) du Code criminel:
- Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.
Ça peut inclure de suivre ou d’épier quelqu’un ou encore de communiquer avec cette personne et son entourage de façon insistante.
On parle généralement de comportements répétés, mais pas toujours. Le fait de «se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille» pourrait constituer du harcèlement criminel s’il fait raisonnablement craindre la victime pour sa sécurité ou celle de ses proches.
«C’est le caractère envahissant des communications qu’on regarde», précise l’avocat criminaliste Walid Hijazi.
Il souligne par ailleurs que le harcèlement criminel est, au même titre que l’agression sexuelle, un crime grave.
► Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Bien souvent, on utilise des expressions comme «inconduite sexuelle» ou harcèlement quand il faudrait plutôt parler d’une agression sexuelle.
«L’agression sexuelle, c’est un contact physique non consensuel à connotation sexuelle», explique Me Gagnon. Ça englobe beaucoup de choses, d’une caresse non désirée à une relation sexuelle avec pénétration, énumère-t-elle.
“C’est important de nommer ces choses-là pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des agressions sexuelles.”
- Me Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop
Au sens de la loi, l’agression sexuelle est une voie de fait commise dans un «des circonstances de nature sexuelle».
265(1) Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas :
- a) d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;
- b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne, s’il est en mesure actuelle, ou s’il porte cette personne à croire, pour des motifs raisonnables, qu’il est alors en mesure actuelle d’accomplir son dessein;
Pour définir ce qui constitue un geste à connotation sexuelle, le tribunal devra étudier «l’ensemble des circonstances» entourant l’agression, explique M. Hijazi, ce qui, dans certains cas, peut rendre une condamnation pour agression sexuelle plus difficile à obtenir que pour voies de fait.
N’empêche, il faut arrêter de tourner autour du pot et utiliser les bons termes. «Politiquement, c’est important de nommer ces choses-là pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des agressions sexuelles», dit Me Gagnon.
«C’est important de reconnaitre que des comportements, même s’ils ne sont pas des relations sexuelles avec pénétration peuvent être tout autant dommageables envers les personnes qui les reçoivent.»