Le libéralisme économique est l'un des piliers de notre société. Le Code civil du Québec accorde une grande place aux règles encadrant les notions de propriété, de biens, d'obligations contractuelles, signe indéniable de son omniprésence.
La liberté de commerce est un corollaire du libéralisme, elle permet de fonder une entreprise et de la gérer comme bon nous semble. Dans une société capitaliste comme la nôtre, cette liberté permet à l'individu, et particulièrement aux entreprises, d'accumuler des capitaux, de créer des emplois et permet aux citoyens de «gagner leur vie», ce que l'on appelle également le droit au travail.
Comme toute forme de liberté, il est parfois nécessaire de l'encadrer, afin d'éviter que la liberté d'une personne brime celle d'un autre.
Cette liberté est grandement défendue par nombre de groupes de pression, de partis politiques et de lobbyistes. Cela dit, comme toute forme de liberté, il est parfois nécessaire de l'encadrer, afin d'éviter que la liberté d'une personne brime celle d'un autre.
Examinons brièvement l'affaire Christie c. York Corp, jugement prononcé en 1940 par la Cour suprême du Canada.
En 1939, un chauffeur privé d'origine jamaïcaine du nom de Fred Christie entre dans une taverne de l'ancien Forum de Montréal, où il était détenteur d'abonnements de saison pour les parties du Canadien de Montréal. Il commande trois verres de bière, pour lui et ses deux collègues. Le barman lui annonce qu'il ne peut lui servir ces consommations, car la politique de la taverne est de ne pas servir d'alcool aux individus de couleurs. Humilié, M. Christie poursuit en justice la compagnie qui possède la taverne, la York Corporation. L'affaire se rendra jusqu'à la Cour suprême du Canada, qui tranchera en faveur de l'entreprise. La raison?
Les juges expliquent d'abord que la liberté de commerce est un droit qui peut être limité par une loi spécifique. Si une telle loi n'existe pas, on présume que le commerçant a agi dans son droit (« the general principle of the law of Quebec is that of complete freedom of commerce»). Les commerçants peuvent refuser de servir un individu, de discriminer une personne, tant qu'il n'existe pas de lois interdisant une telle pratique. À l'époque, comme il n'y avait pas de lois contre la discrimination raciale, la Cour conclut que la taverne était dans son droit de refuser de servir de l'alcool à une personne de couleur.
Évidemment, un tel comportement serait maintenant considéré comme moralement inacceptable et répréhensible. Les lois permettent de décourager, de punir l'inacceptable. C'est pourquoi l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, adopté en 1975, affirme le droit à la reconnaissance et l'exercice des droits et libertés sans discrimination basée, entre autres, sur la race, la langue ou l'origine ethnique ou nationale. Maintenant, les agissements de York Corp l'exposerait à payer des dommages-intérêts punitifs, en plus de verser une compensation à la victime.
Il s'agit donc d'une limite à la liberté de commerce qui provient des droits et libertés de la personne.
Le droit de l'environnement
Le droit de l'environnement impose lui aussi des limites au libre commerce. Cette branche du droit, qui s'est d'abord développé en droit international, a graduellement intégré le droit québécois.
Ainsi, la Charte québécoise reconnait le droit «de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité». La Loi sur la qualité de l'environnement souligne que toute personne «a droit à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent». Ces principes de protection de l'environnement et du droit à un environnement sain se retrouvent également dans la Loi sur les forêts, la Loi sur l'eau et encadrent les actions de l'administration publique avec la Loi sur le développement durable.
Comment se manifestent ces droits?
Mais comment se manifestent, en pratique, ces droits et en quoi ils limitent la liberté de commerce?
Prenons en exemple le principe de précaution qui, tel que défini dans la Loi sur le développement durable, indique que l'administration publique, «lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement».
Bref, en présence d'un risque grave ou irréversible d'une activité économique sur un écosystème, l'absence de certitude scientifique ne justifie pas l'inaction de l'État, qui a la responsabilité de protéger cet écosystème. C'est ce principe qui a guidé l'action gouvernementale lorsque l'État québécois a décrété un moratoire sur la fracturation hydraulique en 2011.
Il s'agissait d'une limitation nette de la liberté de commerce des compagnies d'exploration pétrolière et gazière visées par cette mesure. En réaction, l'entreprise américaine Lone Pine Resources a poursuivi le gouvernement canadien en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'État canadien étant signataire au traité). Six ans après le dépôt de la requête, la décision du tribunal d'arbitrage international continue de se faire attendre.
Si nous avons la chance de vivre et commercer dans un milieu relativement sain, pourquoi les générations futures n'auraient pas ce même droit?
Un autre principe qui découle du développement durable est l'équité intergénérationnelle. Essentiellement, tel que défini dans la Déclaration de Rio, il indique que «le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures».
En d'autres mots, que le développement actuel ne compromet pas les capacités des générations futures de faire de même. En effet, si nous avons la chance de vivre et commercer dans un milieu relativement sain, pourquoi les générations futures n'auraient-elles pas ce même droit?
Limiter la liberté de commerce, c'est d'en assurer la pérennité.
La constatation implicite derrière ce principe, c'est que la liberté de commerce non encadrée par des mesures environnementales ne tient pas compte des besoins des générations futures. C'est non seulement leur droit de jouir d'un environnement sain qui est en jeu, mais également leur liberté de commerce et leur droit au travail qui s'en voit compromis. Et si certains défendent bec et ongles la liberté de commerce, il serait conséquent de le faire également pour ceux qui vont nous suivre. Ainsi, limiter la liberté de commerce, c'est d'en assurer la pérennité.
Les règles de protection de l'environnement ont parfois mauvaise presse. Or, le concept de développement durable existe en raison d'une liberté de commerce hors de contrôle, il s'agit d'une création, d'une conséquence directe d'un développement économique nuisible et néfaste. Il est la réponse aux problèmes environnementaux créés par un système qui ne tient pas compte des externalités négatives qu'il cause. Refuser de l'adopter, c'est de nier la nécessité pour notre mode de production d'évoluer.
Les générations futures contempleront nos comportements économiques actuels de la même façon que nous jugeons les comportements décrits dans le cas Christie vs York Corp: des agissements inadmissibles qui bafouaient des droits fondamentaux.
Les générations futures contempleront nos comportements économiques actuels de la même façon que nous jugeons les comportements décrits dans le cas Christie c. York Corp: des agissements inadmissibles qui bafouaient des droits fondamentaux. Les limites économiques, sociales et légales que l'État impose au libre marché sont des règles pour pallier les défauts inhérents de ce dernier. Laissé à lui-même, le marché ignore les conséquences négatives de ses actes. Afin que les générations futures puissent vivre dans un environnement sain et profiter de leur liberté de commerce, il est essentiel de restreindre intelligemment cette liberté.
Parfois, la contrainte permet d'envisager un problème sous un angle nouveau, permet d'explorer de nouvelles avenues.
De toute manière, encadrer, limiter, pénaliser certains comportements économiques a souvent pour conséquence de créer de nouveaux marchés, de nouvelles opportunités. Parfois, la contrainte permet d'envisager un problème sous un angle nouveau, permet d'explorer de nouvelles avenues. C'est l'idée de la contrainte libératoire, la contrainte qui libère la créativité. Une contrainte qui inspire plutôt qu'elle asphyxie.
Ainsi, les contraintes imposées pour la protection de l'environnement ne sont pas nécessairement étouffantes ou destructrices pour le commerce, elles permettent simplement d'en diriger la force créatrice vers une économie qui favorise la protection de l'environnement. Car parfois, et j'insiste ici sur le mot parfois, la contrainte et la nécessité sont de meilleurs conseillers que la liberté et l'abondance.
Note de l'auteur: pour un exemple artistique de la contrainte libératoire, renseignez-vous sur le roman La Disparition, de l'écrivain français Georges Perec publié en 1969.