En début de semaine dernière, l’Alabama adoptait l’une des lois les plus répressives contre l’avortement. Puis, les nouvelles ont déferlé de manière étourdissante dans les médias et sur les réseaux sociaux, faisant vivement réagir plusieurs femmes (et hommes): la Georgie, la Missouri, le Kentucky, le Mississipi... Au total, des projets de loi visant à restreindre le droit à l’avortement ont été déposés dans 28 États américains depuis le début de l’année. Mais qu’en est-il de ce côté-ci de la frontière? Le droit à l’avortement est-il protégé? Le HuffPost Québec en a discuté avec trois spécialistes de la question.
Un peu d’histoire
Au Canada, l’avortement n’a pas été légalisé, mais bien décriminalisé en 1988, avec l’arrêt Morgentaler. Avant cela, seuls les avortements thérapeutiques étaient autorisés, donc pour des raisons de santé, rappelle Isabelle Duplessis, professeure spécialisée en droit des femmes à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Les femmes devaient être prises en charge par un hôpital et passer devant un comité d’éthique composé de médecins, notamment.
Le décision de 1988 est venue abolir toutes ces conditions, qui pouvaient mettre en danger la sécurité et la santé des femmes. Elle permet donc, en théorie, à toutes les femmes canadiennes d’avoir droit à ce service de santé, peu importe depuis combien de temps elles sont enceintes.
Mais l’avortement n’a pas été légalisé comme tel, ce qui crée un «vide juridique», selon Mme Duplessis.
Ce qui veut dire...?
Théoriquement, cela veut dire qu’un gouvernement fédéral (disons conservateur, puisque c’est le parti dont les membres partagent le plus l’idéologie de la droite religieuse) pourrait déposer un projet de loi qui restreint le droit à l’avortement, et s’il est majoritaire, ce projet de loi pourrait être adopté.
«Mais on s’entend qu’on est dans une dystopie, nuance Isabelle Duplessis. Je n’ai pas l’impression que cela va arriver de sitôt. En même temps, je dis ça, et regardez aux États-Unis: personne ne pensait que Donald Trump serait élu!»
Il faudrait d’abord que la société civile épouse une tendance conservatrice de droite, pour qu’un gouvernement veuille s’attaquer à ces enjeux - ce qui n’est pas impossible -, ajoute-t-elle.
Ensuite, disons qu’un projet de loi aurait été adopté, il serait sans doute contesté devant les tribunaux (c’est d’ailleurs la stratégie utilisée en ce moment par les groupes pro-vie et la droite religieuse aux États-Unis: ils souhaitent que ces nouveaux projets de loi soient contestés pour que la Cour suprême décide de renverser le jugement Roe vs Wade datant de 1973).
«Il faut savoir que la Cour suprême (ici comme aux États-Unis, NDLR) a le loisir de choisir les dossiers sur lesquelles elle se penchera ou non», précise Véronique Pronovost, de la Chaire Raoul-Dandurand, qui a mené une recherche sur les centres pro-choix et anti-choix.
«Il faudrait donc que la Cour suprême choisisse d’entendre la cause, ce qui semble, à l’heure actuelle, peu probable», ajoute-t-elle.
Le vrai danger
En vertu de l’arrêt Morgentaler, l’avortement est considéré un soin de santé, garanti par la loi canadienne sur la santé. Mais puisque la santé est une responsabilité provinciale, ce sont les provinces qui gèrent les modalités d’accès à l’avortement, explique Véronique Pronovost. Et cet accès est très inégal, d’un bout à l’autre du pays. D’ailleurs, les trois expertes interrogées par le HuffPost Québec pour cet article sont unanimes: c’est cette inaccessibilité, dans certains coins du pays, qui représente une réelle menace pour le droit à l’avortement, présentement, au Canada.
«C’est là ou les anti-choix mettent leurs efforts: restreindre l’accessibilité à l’avortement», affirme Mariane Labrecque, co-coordonnatrice de la Fédération pour le planning des naissances du Québec.
Au Québec, globalement, ça va assez bien, surtout dans les grands centres. Encore que dans les régions rurales ou dans les réserves autochtones, les points de services à proximité ne sont souvent pas nombreux et les délais très longs.
Mais dans les provinces maritimes, ou dans certains coins de l’Ouest canadien, l’accès est très, très réduit.
«En Alberta, il y a deux points de services», lance Mariane Labrecque.
Oui, vous avez bien lu: deux points de service, pour toute la province.
D’ailleurs, l’Alberta vient d’élire comme premier ministre le conservateur Jason Kenney, un ancien ministre fédéral, qui se dit ouvertement contre l’avortement.
Et à Québec, l’attente peut encore aller jusqu’à cinq semaines, avant de pouvoir subir un avortement, ajoute Mariane Labrecque.
«Si tu apprends que tu es enceinte à six semaines de grossesse, tu subis des symptômes alors que tu ne veux pas être enceinte jusqu’à onze semaines, illustre-t-elle. Psychologiquement, c’est vraiment difficile. Ça cause de la détresse, et ça fait que tu n’as pas le choix de subir une intervention chirurgicale.»
Au Québec, les femmes qui désirent interrompre leur grossesse peuvent avoir recours gratuitement à la pilule abortive depuis décembre 2017, à condition d’être enceintes de neuf semaines ou moins.
«Ces droits ne sont jamais acquis»
«N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question», disait Simone De Beauvoir.
La citation a largement fait le tour des réseaux sociaux depuis la semaine dernière.
«Il y a un backlash global contre le droit des femmes, partout», constate Isabelle Duplessis.
«Et l’avortement, il faut garder en tête que c’est un droit à la santé reproductive fondamental», insiste Mariane Labrecque.
D’ailleurs, cette dernière en a assez qu’on fasse porter le poids de la responsabilité sur les épaules des femmes.
«J’ai lu un article qui disait: ″100% des grossesses non planifiées sont causées par les hommes″. Je veux qu’on commence à se poser la question, qu’on renverse la charge mentale et physique. À aucun moment, dans le débat, on demande aux hommes de se responsabiliser. À croire que les femmes tombent enceinte du Saint-Esprit!» lance-t-elle à la blague.
Mariane Larecque pense d’ailleurs sincèrement à se faire imprimer la phrase suivante sur un t-shirt: «Gérez vos spermatozoïdes».