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École francophone «équivalente» : victoire des parents de Vancouver en Cour suprême du Canada (VIDÉO)

La Cour suprême du Canada dans un jugement unanime a donné raison aux parents de l'école francophone Rose des Vents à Vancouver qui réclamaient, depuis 2010, des services scolaires équivalents à ceux offerts aux élèves anglophones.

La Cour suprême a déterminé que Colombie-Britannique a enfreint le droit constitutionnel à l'instruction d'une communauté francophone en mettant à sa disposition des installations scolaires de qualité insuffisante.

En 2012, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait statué que les parents devraient avoir accès à une école pouvant accueillir 500 élèves et de qualité « équivalente aux locaux offerts aux élèves de la majorité anglophone ». Mais en 2013, la Cour d'appel avait renvoyé la cause devant la Cour de première instance, estimant que le juge de la Cour suprême provinciale avait fait erreur en ne tenant pas compte dans sa décision de certains éléments présentés par la province.

La décision rendue par la Cour suprême du Canada pourrait faire jurisprudence au pays, où plusieurs conseils scolaires francophones minoritaires exigent de leurs gouvernements provinciaux davantage de fonds et de pouvoirs pour créer et maintenir des écoles de qualité.

Détails à venir.

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