Devant l'effondrement des revenus des créateurs, dont la production ne rapporte plus que des miettes lorsqu'elle est distribuée en ligne, le Parti québécois (PQ) propose deux mesures dans l'espoir de freiner la saignée.
Le chef péquiste Jean-François Lisée et sa porte-parole en matière de culture, Martine Ouellet, suggèrent d'imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) à tous les contenus culturels vendus en ligne au Québec.
M. Lisée soutient que, même si les grands distributeurs de contenu ont leur place d'affaires et leurs serveurs à l'extérieur de la province, le Québec a le pouvoir de légiférer pour les assujettir à la TVQ puisqu'ils font bel et bien des affaires au Québec.
L'argent ainsi récolté serait redistribué aux producteurs culturels, selon des modalités qui restent toutefois à déterminer. Le chef péquiste note que les revenus de TVQ perdus chez le seul distributeur de films Netflix sont évalués à quelque 7 millions $.
Le Parti québécois propose également de faire en sorte que les distributeurs en ligne affichent sur leurs pages d'accueil, au Québec, un minimum de 65 pour cent de contenu francophone québécois et un autre 5 pour cent de contenu culturel québécois dans les autres langues. Cette pratique pourrait être instituée soit par voie législative, réglementaire ou par simple négociation.
M. Lisée ne propose nullement de restreindre l'accès au contenu international sur ces sites, mais bien de mettre en vitrine les produits québécois.
Il fait valoir que 50 pour cent de la musique achetée en magasin par les consommateurs québécois est québécoise, mais que cette proportion chute à moins de 15 pour cent en ligne, un indicateur clair, selon lui, que les Québécois achètent davantage de produits d'ici lorsqu'ils sont mis en valeur, comme c'est le cas en magasin.
Martine Ouellet a reconnu que les créateurs auraient davantage à gagner d'une application plus serrée de la Loi sur les droits d'auteur ou l'établissement de redevances auprès des grands agrégateurs de contenus culturels comme Netflix, Spotify, iTunes, GooglePlay et autres, mais elle a souligné qu'il s'agit là d'outils de juridiction fédérale qui ne seraient disponibles que dans le cas où le Québec deviendrait indépendant.
Elle en a profité pour blâmer au passage le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour avoir négocié des tarifs à rabais pour les créateurs québécois et canadiens au profit des géants du web.
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