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Le Conseil canadien de la magistrature enquêtera sur le cas de Vic Toews

CP

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) lance une enquête sur des allégations de conflit d'intérêts visant le juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et ex-ministre fédéral Vic Toews.

Vendredi dernier, le bureau fédéral du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a conclu que l'ancien ministre du gouvernement conservateur de Stephen Harper a contrevenu à deux reprises à la Loi sur les conflits d'intérêts.

Le CCM, l'organisme national chargé de la supervision des juges fédéraux et des protonotaires de la Cour fédérale, a lancé son enquête après avoir reçu une plainte de la part d'un citoyen au cours de la fin de semaine.

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