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Entente de principe sur le commerce interprovincial (VIDÉO)

Les premiers ministres des provinces et des territoires, réunis à Whitehorse, au Yukon, dans le cadre du Conseil de la fédération, ont conclu une entente de principe en vue d'un nouvel accord de libre-échange canadien (ALEC).

Le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, a parlé d'une « journée historique », à la conclusion de la réunion de deux jours.

Selon les premiers ministres, cette nouvelle ouverture des frontières stimulerait l'économie, créerait des emplois et permettrait la mobilité de la main-d'oeuvre entre les provinces et territoires.

Les politiciens croient que ce nouvel accord entraînera une hausse des échanges commerciaux entre provinces et territoires.

L'entente, qui remplacera l'Accord sur le commerce intérieur qui existe déjà, permettra aussi « une couverture plus large des secteurs de l'économie canadienne ».

Des « enjeux techniques » doivent toutefois être réglés avec le gouvernement fédéral avant que la proposition ne soit soumise à tous les premiers ministres.

Par ailleurs, un comité de travail a été mis sur pied pour évaluer les moyens d'améliorer la circulation du vin, de la bière et des produits spiritueux au pays.

L'achat de vin en ligne

Plus tôt dans la journée, un autre accord est survenu entre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique pour permettre l'achat de vin en ligne.

C'est une « très bonne nouvelle pour les producteurs, mais également pour les consommateurs », s'est réjoui le premier ministre du Québec, Philippe Couillard.

Lors d'une conférence de presse donnée conjointement avec ses homologues de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, M. Couillard a invité les autres provinces à se joindre à cette entente, si elles le désirent.

Les ventes de vin seront supervisées et réglementées par la société qui en détient le monopole dans chacune des provinces. Dans le cas du Québec, il s'agit de la Société des alcools du Québec (SAQ), dont le modèle d'affaires est critiqué.

Les consommateurs commanderont leur vin en ligne et pourront aller chercher le produit dans une succursale de la SAQ, par exemple, ou encore se le faire livrer directement à la maison.

De plus, les producteurs de vin pourront inscrire leurs produits auprès des distributeurs des provinces ayant ratifié l'entente.

Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, car la libéralisation complète des échanges de produits alcoolisés entre les provinces pourrait contrevenir à des accords commerciaux internationaux, déjà en vigueur ou en préparation, tels que celui qui lierait un jour le Canada à l'Union européenne.

Divergences sur les transferts fédéraux en santé

Un autre sujet a occupé les discussions au Conseil de la fédération : les fonds versés par Ottawa aux provinces et territoires en matière de santé.

Les premiers ministres s'entendent sur le fait que le fédéral doit faire passer sa part de financement de 20 % à 25 % des coûts. La mésentente règne toutefois relativement aux conditions que pourrait imposer le gouvernement canadien en versant cet argent.

Philippe Couillard rejette sans ambages la possibilité qu'Ottawa impose des conditions à ses paiements de transfert en santé. À ses yeux, il revient aux provinces de définir leurs priorités en la matière.

En revanche, Brad Wall de la Saskatchewan voit d'un bon oeil la possibilité qu'Ottawa fasse du financement ciblé, à la condition que ce financement soit augmenté.

Rappelons que le premier ministre du Canada ne participe pas aux réunions du Conseil de la fédération, fondé en 2003 à l'initiative de Jean Charest, qui était alors premier ministre du Québec.

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