QUÉBEC – La jeune étudiante qui a reçu un tir de poudre lacrymogène au visage lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale le printemps dernier devra patienter avant de connaître les résultats de l’enquête en déontologie policière.
Le 26 mars dernier, Naomie Tremblay-Trudeau participait à une manifestation à la suite du dépôt du budget du gouvernement Couillard. Au moment de disperser la foule, un policier du SPVQ, Charles Scott-Simard, a tiré un jet de poudre lacrymogène à très courte distance du visage de la jeune femme, comme le démontrent les images ci-dessus. Une enquête en déontologie a été ouverte dans les semaines suivantes.
Alors que le rapport doit légalement être déposé au plus tard 180 jours après le début de l’enquête, les conclusions ne seront être connues qu’au printemps prochain, soit un an plus tard, confirme le Commissaire à la déontologie policière, Paul Larochelle.
«Si on a tous les rapports d’expertise, on peut penser au dépôt au printemps 2016», affirme-t-il en évoquant le mois de juin comme date limite.
Le commissaire attend les conclusions de rapports d’experts avant de pouvoir compléter le dossier. «Il y a des questions à caractère technique qu’on doit valider», dit Paul Larochelle.
«Les expertises sont faites à l’externe, on n’a pas de service technique», explique-t-il. Le commissaire a donc fait appel au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, de même qu’à un expert d’un autre corps de police.
Son équipe a d’ailleurs procédé à une reconstitution des événements sur les lieux de l’incident en mai dernier.
L’enquête est également compliquée par le type d’arme en cause. «On ne parle pas d’une arme qui est très courante, dit Paul Larochelle au sujet du fusil à dispersion de poudre lacrymogène, ou ‘’muzzle blast’’, utilisé par le policier. L’expertise pour les armes de contrôle de foules n’est pas très courante, comme ce serait le cas pour une arme à feu. D’où le délai.»
«Je pense que c’est la première fois qu’on faisait faire une expertise sur ce type d’arme en particulier», ajoute-t-il.
Fait à noter, l’arme en question n’utilise pas de projectile pour projeter sa poudre lacrymogène, outre une bourre qui contient la poudre.
«Comme telle, l’arme ne projette pas une balle ou un objet solide» comme une grenade de gaz lacrymogènes, explique Paul Larochelle.
Comment expliquer alors que Naomie Tremblay-Trudeau ait eu le visage tuméfié au lendemain de l’incident? «On va attendre pour répondre à cette question-là, dit-il. On a deux experts qui travaillent là-dessus.»
Procédures suspendues
La poursuite au civil que pourrait intenter Naomi Tremblay-Trudeau contre la Ville de Québec et son service de police est sur la glace en attendant le dépôt du rapport de la déontologie policière, explique l’avocat de la jeune femme, Me Marc Lemaire.
«À l’heure actuelle, tout le monde attend plus ou moins le résultat de l’enquête de la déontologie», dit-il.
Une condamnation ou un blâme à l’endroit du policier pourrait accélérer grandement les démarches lors de la poursuite civile, croit Me Marc Lemaire.
Les procédures seraient «nettement plus courtes et nettement moins coûteuses» si l’enquête en déontologie blâme le policier. «Je n’aurais pas besoin d’engager d’experts», souligne l’avocat.
«Et puis, honnêtement, une ville qui serait condamnée en déontologie policière aurait beaucoup de difficulté à réussir à gagner dans le recours civil.»
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