La vaste majorité des 19,6 M$ versés jusqu'à présent dans un fonds pour les logements sociaux n'a jamais été utilisée par la Ville de Montréal. En 2018, moins de 10% des contributions reçues par les promoteurs immobiliers ont été utilisées.
En 2012, l'administration de l'ex-maire Gérald Tremblay a créé le Fonds de contribution à l'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. Ce fonds reçoit des dons de la part de promoteurs qui souhaitent créer des projets résidentiels sans y ajouter de logements sociaux ou abordables.
En 2018, près de 6,8 M$ ont été reçus par la Ville de Montréal dans le cadre de telles ententes avec les promoteurs, selon les documents soumis au comité exécutif mercredi. En contrepartie, seulement 577 431$ ont été dépensés dans un seul projet. À cela s'ajoutent deux subventions totalisant 420 000$ qui sont approuvées, mais qui n'ont pas encore été versées.
L'année précédente, des contributions totalisant 5,2 M$ ont été reçues et rien du tout n'a été dépensé.
Depuis le début du programme, seulement 2,8 M$ des 19,6 M$ versés dans ce fonds ont été utilisés pour créer des logements sociaux ou abordables.
«Il va falloir utiliser ces sommes le plus vite possible parce que besoins sont vraiment criants à Montréal. On est en crise de logement actuellement.»- Céline Magontier, responsable des dossiers montréalais au FRAPRU
Enveloppe fortement divisée
En date du 31 décembre dernier, la Ville de Montréal avait donc théoriquement accès à une enveloppe de presque 17 M$ pour compléter le financement du logement social. Mais la réalité est beaucoup plus contraignante, puisque les contributions reçues dans un arrondissement restent dans cet arrondissement.
Chacun des 19 arrondissements n'a donc accès qu'à une partie de la somme totale. Ce qui signifie que certains d'entre eux doivent accumuler plus longtemps avant d'avoir suffisamment d'argent pour financer un projet.
À Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, par exemple, on n'avait accès qu'à la maigre somme de 63 500$ en date du 31 décembre. Le Sud-Ouest, à l'inverse, avait plus de 7 M$.
Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on souligne que l'achat de terrains nécessite des sommes importantes.
Le Fonds de contribution à l'inclusion de logements abordables n'est pas la seule source de financement dont dispose la Ville de Montréal pour créer de nouvelles unités.
Le budget 2019 prévoit un transfert gouvernemental de 11,3 M$ spécifiquement pour le logement social et abordable par le biais du programme AccèsLogis. Une autre somme de 89,9 M$ sera transférée sans conditions et peut être utilisée selon les priorités de la Ville.
L'an dernier, l'ancien gouvernement libéral a également approuvé un transfert ponctuel de 22 M$ pour terminer le financement d'unités prêtes à construire.
Céline Magontier, du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), estime qu'il est nécessaire que les fonds soient divisés selon les quartiers afin de refléter les différentes réalités de Montréal. Elle aimerait toutefois voir un programme qui permette de décaisser plus vite.
«Il faut que le Fonds soit utilisé. On veut plus de logements sociaux», dit-elle.
Changements importants à venir
Selon le cabinet de Mme Plante, des changements pourraient arriver avec le nouveau règlement sur les logements sociaux. Ce règlement imposera notamment l'obligation d'inclure 20% de logements sociaux, 20% de logements abordables et 20% de logements familiaux dans les projets résidentiels.
«Le fonctionnement du fonds [...] fait partie des éléments de réflexion en cours», affirme l'attachée de presse de la mairesse, Geneviève Jutras.
Mme Plante a d'ailleurs annoncé mercredi que l'avis de motion en vue d'adopter ce règlement sera présenté au conseil municipal dès la séance du 15 avril. Des consultations publiques seront tenues au printemps en vue d'une adoption finale en novembre 2019.
Le règlement entrerait en vigueur en janvier 2021.
Nette amélioration des investissements
Malgré la sous-utilisation du Fonds de contribution, la Ville de Montréal accélère la cadence dans le financement et la construction des logements sociaux et abordables.
Comme nous le rapportions en octobre dernier, l'administration Plante a financé la construction de 805 nouvelles unités de logement social pendant la première année de son mandat. Sous l'ancien maire Denis Coderre, la cadence était d'environ 590 par année.
Rappelons qu'en vertu du «Réflexe Montréal», la métropole est désormais maître du dossier de l'habitation sur son territoire. Le gouvernement du Québec lui verse les sommes prévues à cet effet.