TransCanada s'apprête à amorcer ses travaux de forages marins à Cacouna. La question a fait des vagues jusqu'à l'Assemblée nationale à Québec, jeudi.
Pendant la période des questions, le député de Jonquière et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Environnement, Sylvain Gaudreault, a rappelé au gouvernement que ces forages seraient nocifs pour les bélugas et les autres mammifères marins.
« Malgré les intentions, sans équivoque, affichées par TransCanada, aucune demande d'autorisation n'a été reçue au ministère de l'Environnement. La compagnie se trouve donc en contravention de la loi [sur la qualité de l'environnement] », a déclaré le député péquiste.
Selon lui, la législation devrait s'appliquer. Sylvain Gaudreault a demandé au gouvernement d'agir.
« Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement » — Loi sur la qualité de l'environnement, article 20
« Nul ne peut [...] entreprendre l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel […] s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation » — Loi sur la qualité de l'environnement, article 22
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, a affirmé que ces forages ne contrevenaient pas à cette loi.
« Nous allons respecter la loi et les règlements et il n'y a aucune contradiction avec notre approche rigoureuse et cohérente que le premier ministre a mise de l'avant hier (mercredi) dans son discours d'ouverture », a répondu le ministre Heurtel.
Le premier ministre Philippe Couillard a annoncé, mercredi, dans son discours d'ouverture de session, une évaluation environnementale stratégique pour l'ensemble des filières des hydrocarbures.
Il a ajouté qu'il ne pouvait commenter la question, car le dossier se trouve devant les tribunaux.
Le député Gaudreault croit qu'il ne faut pas attendre une évaluation pour faire respecter la loi puisque les forages commenceront sous peu.
Projet d'oléoduc Énergie Est
TransCanada prévoit construire un port pétrolier à Cacouna et un tronçon d'oléoduc.
L'oléoduc transporterait quotidiennement plus d'un million de barils de pétrole brut de l'Ouest canadien jusqu'à des raffineries et des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick.
Le projet prévoit la conversion d'un gazoduc existant de TransCanada, puis la construction d'oléoduc pour le reste du parcours en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.
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