La Cour suprême accepte d'entendre la cause de Jean-François Morasse qui tente depuis trois ans de faire condamner Gabriel-Nadeau Dubois pour outrage au tribunal.
Le 21 janvier dernier, l'ex-leader étudiant a été acquitté par la Cour d'appel après avoir été condamné en première instance à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal, en novembre 2012. Ce sera donc au tour du plus haut tribunal au pays de se prononcer.
Les trois juges de la Cour d'appel ont conclu que Gabriel Nadeau-Dubois n'avait pas incité des manifestants à défier une injonction du tribunal qui permettait à des étudiants d'assister à leur cours lors des manifestations étudiantes du printemps 2012.
En dénonçant la judiciarisation du conflit étudiant sur les ondes du Réseau de l'information (RDI), Gabriel Nadeau-Dubois s'est prévalu de « sa liberté d'expression » en tant que porte-parole étudiant et n'a pas contrevenu à une ordonnance du tribunal, selon la Cour d'appel.
L'étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, prétendait au contraire que Nadeau-Dubois avait incité les étudiants en grève à empêcher la tenue des cours, brimant ainsi les droits de ceux qui étaient contre les manifestations.
Jean-François Morasse a décidé de s'adresser au plus haut tribunal du pays pour contester la décision rendue par la Cour d'appel.
La Cour suprême a fait savoir ce matin qu'elle acceptait à son tour d'entendre la cause.
Plus de détails à venir.
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