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Importation d'alcool: une loi du Nouveau-Brunswick est anticonstitutionnelle, selon un juge

ICI RADIO-CANADA/MICHÈLE BRIDEAU

Un juge a rendu un verdict de non culpabilité, vendredi, dans la cause de Gérard Comeau qui était accusé d'avoir transporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité d'alcool acheté dans une autre province.

Gérard Comeau, un résident de Tracadie, a été arrêté en 2012 en possession de 344 bouteilles de bière, de deux bouteilles de whisky et d'une bouteille de spiritueux. Il rentrait alors de Pointe-à-la-Croix, au Québec.

Une loi provinciale qui remonte à 1928 limite la quantité d'alcool qui peut être importée au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou à 18 bouteilles de bière.

Le juge Ronald LeBlanc, de la Cour provinciale, a conclu que cette loi est anticonstitutionnelle.

Au cours du procès, qui s'est déroulé l'été dernier, la défense a soutenu que la loi est désuète et inconstitutionnelle. La défense a noté que son client veut rétablir son droit constitutionnel de transporter des biens d'une province à l'autre.

Un haut dirigeant d'Alcool Nouveau-Brunswick, qui a témoigné durant le procès, a expliqué que l'abolition des limites à l'importation d'alcool entraînerait des conséquences dévastatrices sur les revenus de la société de la Couronne.

Avec des informations de Serge Bouchard et de Michèle Brideau

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