Les plateformes de diffusion de contenu en ligne sur demande telle que Netflix font maintenant partie du paysage culturel québécois, qu'on le veuille ou non. En fait, selon un sondage Léger réalisé début 2018, c'est près de 40% des Québécois qui sont abonnés à la plateforme américaine. Malgré cela, son catalogue contient trop peu de contenu québécois: 0,1% des films et 0,3% des séries. À partir de cet automne, c'est Apple qui viendra s'ajouter à ce marché, accentuant le problème actuel.
Il y a en ce moment un besoin criant de leadership du ministère de la Culture et des Communications et d'actions claires de la part de la ministre Nathalie Roy sur le sujet.
La Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications sont en fin d'appel aux observations dans le processus de révision en ce moment à Ottawa. Le groupe d'experts chargé du dossier a mené une centaine de rencontres avec les intervenants touchés du milieu. La date limite pour y déposer un mémoire était le 11 janvier dernier.
Nous avons appris cette semaine grâce à des documents obtenus par la Loi sur l'accès à l'information que ni la ministre ni son ministère n'avaient fait de représentations auprès du groupe d'experts chargé des révisions à ce sujet. Pourtant, Mme Roy affirme depuis des mois qu'il s'agit d'un dossier prioritaire au sein de son gouvernement et qu'elle fait de la pression auprès de son homologue fédéral.
Dernièrement, j'ai questionné la ministre en chambre à l'Assemblée nationale et elle a été incapable d'expliquer son inaction dans ce dossier. Il s'agit d'une occasion ratée de faire valoir les intérêts culturels uniques du Québec et encore plus de régler l'iniquité actuelle dont souffrent nos diffuseurs nationaux par rapport aux Netflix de ce monde. De la part d'un gouvernement se disant nationaliste, nous nous serions attendus à des actions concrètes.
Pourtant, depuis décembre passé, je lui offre une solution bien pragmatique: créer un Fonds dédié au financement des productions cinématographiques et télévisuelles québécoises. Les sommes nécessaires à son fonctionnement pourraient facilement être assurées grâce à la TVQ perçue depuis le 1er janvier 2019 par les entreprises numériques étrangères comme Netflix.
Bien simplement, un dollar de perçu, un dollar de réinvesti dans notre culture québécoise.
Seulement avec les revenus projetés de la TVQ sur les entreprises hors Québec de films, de magazines et de musique, c'est près de 113 millions d'ici 2023 qui pourraient être réinvestis en culture. Mme Roy nous a accordé qu'il s'agissait d'une bonne mesure à plusieurs reprises et s'est engagée à en parler avec M. Éric Girard, l'actuel ministre des Finances du Québec, pour l'intégrer aux plans du gouvernement. Pourtant, rien dans le budget du 21 mars dernier ne ciblait directement le problème structurel d'iniquité entre Netflix et les autres diffuseurs.
La ministre nous répète qu'elle s'en remet au gouvernement fédéral pour protéger les intérêts culturels des Québécois.
Elle affirme que, de toute façon, elle a les mains liées puisque la règlementation encadrant la diffusion du contenu en ligne est de compétence fédérale et non provinciale. C'est pourtant le parti libéral du Québec et son ministre des Finances de l'époque, M. Carlos Leitão, qui ont obligé Netflix à percevoir la TVQ avec le projet de loi 150 adopté en juin 2018. La Coalition avenir Québec se targue d'être nationaliste, mais l'inaction et le silence de la ministre nous permettent sérieusement d'en douter.
J'invite encore une fois la ministre à passer à l'action au plus vite pour soutenir nos créateurs et artisans québécois dans ce dossier crucial. Le milieu culturel québécois mérite plus, il mérite des actions importantes et posées rapidement.
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