Le juge Jacques Lacoursière a tranché, mercredi, au palais de justice de Trois-Rivières : Jonathan Bettez sera cité à procès devant un juge seul pour dix chefs d'accusation de possession, distribution et d'avoir accédé à de la pornographie juvénile.
L'accusé contestait les quatre chefs d'accusation en matière de pornographie juvénile qui seraient survenus entre septembre 2013 et fin août 2016, la veille de son arrestation dans les bureaux de l'entreprise familiale, dont il était le directeur.
Cette décision du juge Lacoursière signifie donc que la preuve présentée depuis lundi matin à l'enquête préliminaire était suffisamment solide pour tenir un procès.
Quant aux six chefs de la première série d'accusations de possession, accession et distribution de pornographie juvénile entre 2009 et 2013, ils n'étaient pas contestés.
L'enquête préliminaire aura permis d'entendre des policiers de la SQ et de la GRC étaler les détails de l'enquête policière et des perquisitions survenues au domicile de l'accusé de même qu'à son travail.
Rappelons que ces témoignages ne peuvent être rendus publics, la cause étant frappée d'un interdit de publication.
Le juge a notamment pu entendre un analyste d'écoute, un spécialiste en informatique affecté à la division des exploitations sexuelles des enfants sur internet, un agent responsable des pièces à conviction et l'enquêteur en charge de cette enquête.
L'accusé était toujours absent en raison de sérieux problèmes de santé. L'homme de 37 ans souffre d'insuffisance rénale terminale. Il a dû être hospitalisé pour amorcer des traitements de dialyse.
À sa sortie de l'hôpital, Jonathan Bettez restera en liberté en attendant son procès. Il devra toutefois respecter une série de conditions, dont celle de ne pas se trouver dans un parc ou autre endroit où nous pourrions trouver des enfants.
Bien qu'il soit toujours considéré comme le principal suspect dans l'enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher, Bettez n'a jamais été accusé relativement à la fillette de 9 ans, disparue le 31 juillet 2007. Bettez conduisait une Acura rouge le soir de la disparition de Cédrika et il a toujours refusé de passer le détecteur de mensonges.
Les procédures judiciaires pour la tenue du procès en matière de pornographie juvénile reprendront le 12 janvier 2018. L'avocat de Bettez, Me Marc-Antoine Carette, de même que le procureur de la Couronne, Me Jean-Marc Poirier, ont tous deux exprimé leur souhait que le procès se tienne rapidement. Un procès qui se déroulera devant un juge seul, sans jury. La peine maximale d'emprisonnement pour des infractions de production et distribution de pornographie juvénile est de 14 ans.