QUÉBEC – La jeune étudiante en techniques policières qui porte le hijab pourrait présenter une demande d'accommodement afin de pouvoir travailler au Québec, en vertu de nouvelles lignes directrices qui accompagnent la loi sur la neutralité religieuse.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a dévoilé six conditions qui visent à accompagner les organismes publics dans le traitement des demandes d'accompagnement pour un motif religieux. Elles doivent être étudiées en commission parlementaire.
- L'article 10 de la Charte des droits et libertés doit être appliqué
- La demande doit être sincère et fondée sur des croyances sincères
- L'accommodement doit respecter l'égalité homme-femme
- L'accommodement doit permettre à l'État de demeurer neutre
- Pas de contraintes excessives par rapport au respect des droits d'autrui
- Le demandeur a collaboré à la recherche d'une solution
«Depuis près de 10 ans, nous débattons, nous discutons de cette question, puis j'espère sincèrement que les lignes directrices que je rends publiques aujourd'hui nous permettront collectivement de nous tourner vers l'avenir», a fait valoir la ministre Vallée.
Elle précise cependant que les critères peuvent varier d'un cas à l'autre, ou même d'une région à l'autre. «Ce n'est pas une question d'être à l'aise ou pas [avec l'accommodement]. Dépendemment de la situation, l'accommodement pourrait être différent.»
Elle a modifié son hijab
Le cas de la jeune Sondos Lamrhari, 17 ans, a ravivé le débat sur le port des signes religieux pour les employés de l'État ayant un pouvoir coercitif. L'étudiante en techniques policières au Collège Ahuntsic rêve de travailler pour la police de Montréal ou de Laval, où elle a grandi.
Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont dit qu'elle ne pourrait pas porter son hijab au travail si leurs partis respectifs prenaient le pouvoir en octobre. La ministre Vallée avait accusé les partis d'opposition de «casser les rêves» de la jeune femme.
Les agentes de la Gendarmerie royale du Canada de confession musulmane sont autorisées à porter le voile qui laisse le visage découvert.
Mercredi, elle a spécifié qu'un accommodement pour modifier un uniforme «pourrait être accordé» si les deux parties s'entendent. Elle a fait valoir que l'étudiante avait adapté son hijab – qui a maintenant des allures de casque de natation – afin de lui permettre de bouger en toute sécurité.
Du cas par cas
La situation n'est pas aussi claire pour les femmes qui portent le niqab – un voile qui couvre tout le visage, sauf les yeux – qui devront s'identifier en entrant dans l'autobus. En vertu de la loi 62, les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert.
Les personnes qui se sentent lésées par cette dispositive – qui est contestée devant les tribunaux – pourront formuler une demande d'accommodement. Chaque organisme public devra prévoir un responsable des demandes et en assurer le suivi.
La responsabilité de faire respecter la loi n'incombera pas aux chauffeurs d'autobus, a souligné Mme Vallée à de multiples reprises. Or, elle laisse le soin à chaque compagnie de transport de trouver comment faire respecter les accommodements, s'il y a lieu.
«Est-ce qu'ils en viendront à la situation où ce sera plus facile de ne plus avoir de l'identification quand on monte à bord du bus? Je ne sais pas. C'est au cas par cas.»
Les personnes qui n'ont pas obtenu leur accommodement et qui souhaitent porter plainte pourront le faire à la Commission des droits de la personne.
Une «patate chaude» selon le PQ
La porte-parole péquiste en matière de laïcité, Agnès Maltais, est d'avis que ces lignes directrices ne règlent rien, puisqu'elles ne font que répéter le libellé de la loi sur la neutralité religieuse.
«La patate chaude va encore être sur les épaules des personnes qui sont devant la personne qui demande un accommodement», a-t-elle déploré.
Du côté de la CAQ, on déplore que ces directives viennent ajouter «encore plus de confusion» à la loi, qui entre en vigueur le 1 juillet 2018. «C'était un fouillis, c'est maintenant un foutoir!» critique Nathalie Roy, porte-parole en laïcité de sa formation politique.
