Alors que la Loi sur la laïcité de l’État (projet de loi 21) vient d’être adoptée sous le bâillon, les événements survenus cette semaine (contestation juridique, manifestations, grève de la faim) laissent entrevoir que l’interdiction du port de signes religieux est loin d’être réglée une fois pour toutes au Québec.
La Table de concertation contre le racisme systémique (TCRS), qui regroupe près d’une cinquantaine d’organisations québécoises, est aussi de cet avis.
La laïcité de l’État et de ces institutions, telle que définie par nombre d’auteurs, repose sur quelques grands principes d’organisation politique de la société qui régissent, en autres, les relations entre l’État et les institutions religieuses. Ceci semble faire consensus.
Affaiblissement des Chartes
Selon nous, ces principes permettent normalement d’assurer que l’État agisse de façon neutre envers toutes et tous, en ne les favorisant ou ne les défavorisant pas en fonction de leurs croyances.
Or, la loi qui vient d’être adoptée ne semble pas conçue de bonne foi en ce sens, puisqu’elle affaiblit les Chartes des droits et libertés afin d’interdire le port de signes religieux dans certaines professions, d’une part, et parce qu’elle crée certaines exceptions d’application, d’autre part, notamment en ce qui concerne « les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec ».
“Rappelons-nous que les écoles et les hôpitaux demeurent libres de conserver leurs crucifix sur leurs murs.”
Cette loi, ayant pour effet de défavoriser l’accès à certains emplois et de favoriser une religion au dépend des autres, est tout à fait discriminatoire.
La TCRS croit que, dans son application, la laïcité de l’État peut et doit contrer la discrimination et le racisme envers les individus, et non les exacerber.
En effet, cette loi institutionnalise la discrimination contre des personnes qui sont dans leur grande majorité des personnes racisées et, de surcroît, souvent des femmes.
Rappelons que celles-ci sont majoritaires dans les emplois en éducation visés par la loi. De plus, le gouvernement de la CAQ a utilisé le « bâillon » pour adopter cette loi un beau dimanche de juin. On se souviendra longtemps de la date du 16 juin 2019.
Discrimination systémique
La nouvelle loi constitue un cas patent de discrimination systémique.
En effet, en introduisant une mesure législative incontestable de discrimination à l’embauche et au maintien en emploi, contraire à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés, et applicable de façon automatique et sans exception à l’ensemble de certaines professions, le gouvernement de la CAQ vient de reproduire et démontrer ce que sont la discrimination et le racisme systémiques.
Comme on le sait, la discrimination et le racisme quotidiens sont systémiques lorsque soutenus par des pratiques institutionnelles qui se manifestent dans les lois, les politiques, les règles et les règlements, ainsi que dans certaines pratiques médiatiques.
Cela limite l’accès aux ressources pour les personnes et groupes racisés, restreint leur participation à la vie sociale, économique et politique, et renforce les iniquités sociales.
Stigmatisation
À travers la loi qu’il vient d’adopter, le gouvernement de la CAQ stigmatise des minorités religieuses et racisées.
1) Il les place, encore une fois, au cœur d’un débat de société qui questionne leurs choix vestimentaires et religieux, alimentant ainsi les sentiments et les actes racistes, islamophobes, antisémites et anti-sikh.
2) Il prive plusieurs personnes d’accéder à un emploi ou en les empêchant d’évoluer dans leur milieu de travail, renforçant ainsi la précarité économique et sociale que vivent déjà les minorités religieuses.
Plus encore, des membres de ces minorités, des femmes surtout, qui sont présentement aux études dans les professions visées par la loi, se retrouvent subitement sans avenir et sans dédommagement pour leurs frais et leurs années d’efforts.
Une montée de l’intolérance
Par ailleurs, la TCRS observe depuis plusieurs années une montée de l’intolérance envers les minorités religieuses, au Québec et dans plusieurs autres pays du monde.
Les femmes musulmanes sont particulièrement ciblées par les propos haineux qui se multiplient dans les médias traditionnels, les médias sociaux et l’espace public.
De ce fait, cette loi, présentée notamment comme un outil pour favoriser l’atteinte de l’égalité des sexes, produit plutôt déjà l’effet contraire pour ces citoyennes. En plus de légitimer les discriminations à l’embauche, la loi consolide également le « plafond de verre », maintenant ces citoyennes dans des postes en deçà de leurs compétences.
L’obligation devant laquelle on les place exclura plusieurs d’entre elles des professions qu’elles ont choisies, contribuant ainsi à les maintenir dans une situation de dépendance et de fragilité économique.
La confusion dans les esprits
Enfin, le processus démocratique de consultation et de débat a été escamoté, ce qui en soi est extrêmement inquiétant, et sème la confusion dans les esprits.
La TCRS s’inquiète qu’une législation liberticide en légitime une autre, et une autre encore — comme ce fut le cas en France, en Belgique et en Suisse.
Ainsi, le gouvernement ouvre la porte à davantage de discrimination et de racisme à l’embauche et en emploi, bien au-delà des fonctions qui sont nommément visées par le projet de loi.
“Déjà, des employeurs non visés par la loi se croient avoir le droit d’interdire le port de signes religieux à leurs salarié.e.s.”
En affirmant qu’il est légitime de s’inquiéter du port de signes religieux dans certaines professions, le gouvernement cautionne insidieusement les préjugés discriminatoires et racistes et il alimente le doute quant au professionnalisme de toutes les personnes qui portent un signe religieux, quel que soit leur milieu de travail. Voilà comment cette loi s’inscrit dans le schéma du racisme systémique.
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