Le moratoire sur les nouveaux stationnements de ruelle dans le Plateau-Mont-Royal pourrait avoir des conséquences inattendues sur les propriétaires et les locataires qui utilisent déjà une case de stationnement. Faire reconnaître leur droit acquis pourrait être difficile, puisque la majorité de ces espaces auraient été créés sans permis.
Plusieurs citoyens ont contacté le HuffPost Québec depuis que l'équipe du maire Luc Ferrandez a imposé ce moratoire. Leurs démarches auprès de l'arrondissement les portent à croire que Projet Montréal veut forcer, en catimini, le retrait d'espaces de stationnement qui existent parfois depuis des décennies.
«Quand j'appelle le 311, on me dit que j'ai un droit acquis parce que j'ai déjà un stationnement dans ma cour. Mais pour que ce soit officiel, on me dit d'aller au Bureau des permis. Là-bas, on m'a dit qu'ils pouvaient seulement m'accorder le droit acquis si j'avais eu un permis pour mettre le stationnement ou si c'était indiqué sur le certificat de localisation», explique un résident.
Le hic, c'est que la demande de permis n'a jamais été faite et son certificat de localisation a été produit avant qu'il n'y mette un stationnement. Il se trouve donc dans l'illégalité.
L'homme en question, tout comme d'autres, a demandé l'anonymat pour éviter d'être ciblé par l'arrondissement. Il affirme, enregistrement audio à l'appui, que l'arrondissement menace d'envoyer des inspecteurs chez lui. Il craint d'être forcé à se départir de l'espace qu'il utilise pour sa voiture depuis plus de 10 ans.
Selon une notaire expérimentée du Plateau, qui a également demandé l'anonymat pour les mêmes raisons, le citoyen n'est pas seul à se trouver dans ce genre de situation. Loin de là.
«Pour avoir un espace de stationnement en bonne et due forme, il faut avoir un numéro de lot ou faire une demande de dérogation à la Ville. Dans la majorité des cas, cette demande n'a jamais été faite. Il n'y a donc aucun espace de stationnement jouissant de droits acquis pour la Ville», affirme-t-elle.
La notaire dit n'avoir presque jamais vu de demandes de ce genre. Elle estime qu'environ 90% des stationnements de ruelle du Plateau seraient dans l'illégalité.
Selon elle, les demandes de dérogations mineures coûtent si cher - presque 2500$ - que les propriétaires ont simplement cessé d'en faire pour les stationnements. La pratique serait devenue usuelle et l'arrondissement la tolérerait depuis des décennies.
Le maire d'arrondissement, Luc Ferrandez, a refusé la demande d'entrevue du HuffPost Québec.
Une demande de registre circule actuellement dans le Plateau dans le but de forcer la tenue d'un référendum concernant le moratoire sur les stationnements de ruelle. L'un des organisateurs de ce mouvement, Charles Déziel, estime que M. Ferrandez tente de forcer le retrait des stationnements existants sans annoncer ses intentions.
«Ils annoncent un truc en disant de ne pas s'inquiéter, ceux qui ont un stationnement vont pouvoir le garder. Et par en arrière, ils se préparent à enlever des centaines, voire des milliers de stationnements», prédit-il.
L'affaire sera débattue lundi lors de la prochaine séance publique du conseil d'arrondissement de ce quartier de Montréal.