En 2013-2014, le gouvernement du Québec a reçu du gouvernement fédéral 17,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant 26 % de ses recettes au cours de cette année. En 2014-2015, le gouvernement du Québec recevra 19,6 milliards de dollars au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.
Téter les mamelles de l'État fédéral et dire ensuite que la fédération est « rentable » pour le Québec n'a pas de quoi rehausser notre fierté et notre dignité d'être Canadiens. En tant que parti fédéraliste, le Parti conservateur du Québec valorise ce grand pays et veut donner un rôle prépondérant au Québec dans cette Fédération de façon active, adéquate, conforme à sa position fondatrice et en préservant les caractéristiques de sa société distincte. Une participation plus active à la Fédération permettra de libérer des forces économiques et sociales accrues qui amélioreront le bien-être des Québécois et de tous nos concitoyens canadiens.
J'exhorte le gouvernement du Parti libéral du Québec à saisir l'occasion que lui offre le gouvernement fédéral pour promouvoir le libre-échange à l'intérieur du Canada. On sait en effet qu'il existe un très grand nombre de barrières réglementaires de toutes sortes qui empêchent les entrepreneurs québécois d'avoir un accès plein et entier aux marchés des autres provinces canadiennes. Il y a bien un Accord sur le commerce intérieur qui a été négocié par tous les gouvernements canadiens en 1993-94, mais depuis son entrée en vigueur, l'Accord est demeuré invisible. Il échoue à maints égards à remplir son rôle et les gouvernements ne s'en sont pas servis pour coordonner leurs efforts, au point où les provinces ont signé des accords bilatéraux (comme l'accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario en 2009 et le New West Partnership Trade Agreement entre les provinces de l'Ouest signé en 2010) pour tenter de remédier aux lacunes de l'entente nationale.
Malgré ces efforts, les obstacles au commerce qui subsistent entre les provinces et les territoires coûtent des emplois, frustrent les gens d'affaires et défient le bon sens. Ces obstacles au commerce sont tout autour de nous. Par exemple, les trousses de premiers soins varient d'un lieu de travail à l'autre parce que les exigences provinciales touchant les fournitures médicales sont différentes. Chaque province réglemente de façon différente les mélanges d'éthanol dans l'essence, obligeant ainsi les fournisseurs à adapter leur production à chaque province. Les exigences pour l'enregistrement et l'établissement d'une petite entreprise varient d'une province à l'autre, ce qui freine l'expansion de celles-ci au-delà de leur territoire et les empêche de profiter des occasions offertes dans d'autres provinces. Les petites entreprises font sans cesse face à des inconsistances de ce genre, ce qui est coûteux pour notre économie et nuit à la création d'emplois.
Résultat? Une multitude d'obstacles protectionnistes et désuets ajoutent l'équivalent d'une taxe sur tout ce qui traverse les frontières provinciales, ce qui représente un déficit inutile de 50 milliards de dollars pour notre économie nationale.
Le ministre fédéral James Moore a ouvert la porte récemment en proposant (1) de définir les éléments particuliers qui irritent les entreprises et qui peuvent se régler en prenant des mesures immédiates et concrètes; (2) d'améliorer les mécanismes de règlement de conflits entre les provinces et les territoires pour faciliter la résolution rapide des conflits; et (3) de moderniser la gouvernance du Comité du commerce intérieur, l'organe responsable d'aplanir les obstacles à la croissance de notre économie - ce qui n'a pas été fait depuis plus de 20 ans.
Il est temps pour les fédéralistes québécois de saisir l'occasion et de prendre les devants pour dépoussiérer l'accord sur le commerce intérieur canadien et montrer aux autres Canadiens que les Québécois veulent bénéficier des avantages de la Fédération canadienne. Non pas parce qu'ils sont pauvres et indigents, mais plutôt parce qu'ils sont créatifs, débrouillards et intelligents et peuvent faire des affaires rentables partout au Canada avec leurs concitoyens canadiens.
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