QUÉBEC – Les travaux de la vérificatrice générale n'ont pas permis de confirmer qu'il y a bel et bien un «stratagème» entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) tel qu'allégué par la lanceuse d'alerte Annie Trudel. Mais les deux organismes ont tout de même des devoirs à faire.
Après une enquête de huit mois, la VG Guylaine Leclerc conclut que l'examen du processus de délivrance d'une autorisation de contracter soulève des «questionnements» par rapport au degré d'atteinte de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.
Mme Leclerc admet du même coup qu'il y a un flou avec la loi, puisque «l'intégrité attendue est un concept plutôt subjectif qui n'est pas clairement défini».
L'AMF a toujours démenti les allégations de Mme Trudel, ex-analyste au ministère des Transports du Québec (MTQ), voulant que l'organisation soit impliquée dans un stratagème de collusion avec l'UPAC et une firme de consultant qui n'a pas été nommée.
La VG a bien tenté de soutirer des informations de Mme Trudel, mais cette dernière a évoqué le secret professionnel, peut-on lire dans le rapport du mois de juin. Mme Trudel a également refusé de donner le nom de ladite firme de consultant impliquée dans le stratagème.
Il est à noter que l'AMF a permis à la VG d'analyser ses courriels échangés avec des firmes, du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2017, mais pas l'UPAC en raison de délais trop courts.
Les recommandations de la VG
L'AMF doit «préciser ses attentes en matière d'intégrité» de manière publique, mais aussi de s'assurer qu'elles sont «comprises et partagées» par l'UPAC et ses partenaires. Elle doit démontrer qu'elles sont cohérentes avec la loi.
L'AMF doit documenter «adéquatement» chacune de ses décisions afin d'assurer que chacune d'elle est «suffisamment justifiée et cohérente». Il arrivait parfois que l'AMF prenne des décisions à l'opposé des avis de l'UPAC, ce qui portait à confusion.
L'UPAC doit «améliorer le repérage des situations à risque» concernant l'intégrité des entreprises en matière de contrats publics et s'assurer que les employés affectés à ces tâches possèdent les «connaissances nécessaires à la réalisation efficace de leur travail».
Les réactions de l'AMF et l'UPAC
Tant l'AMF que le Service de la vérification de l'intégrité des entreprises (SVIE) de l'UPAC accueillent favorablement les conclusions de la vérificatrice générale et promettent de prendre des mesures pour souscrire à ses recommandations.
L'AMF promet de proposer un plan d'action pour améliorer le processus de délivrance d'une autorisation. Elle dit par exemple qu'elle offre déjà un service de traitement des plaintes pour des décisions qui seraient contestées.
Elle promet aussi de mieux souscrire à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. «La maturité acquise dans le cadre de l'exécution de son mandat est le résultat d'ajustements, d'adaptations et d'évolution», estime l'AMF.
Le SVIE, de son côté, se dit conscient que «des stratagèmes pourraient être utilisés pour contourner la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics et agit en conséquence».
