Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, salue la décision de mettre la Ville de Laval sous tutelle, à la suite des allégations à la commission Charbonneau concernant l'utilisation de prête-noms sous l'administration Vaillancourt.
« On est dans une situation qui apparaît extraordinaire, et qui commande des moyens extraordinaires pour y faire face. Tout ce qu'on avait pu imaginer comme situation liée aux allégations ou à la malversation, notamment à Laval, ça dépasse l'entendement », a-t-il dit samedi matin sur les ondes de RDI.
M. Généreux juge qu'il sera difficile pour le maire Alexandre Duplessis et le conseil municipal de gérer la Ville dans les circonstances actuelles.
« Je pense que ça va être un pouvoir très relatif, voire virtuel, que vivra le conseil municipal. On voit très bien dans l'intention du gouvernement que dorénavant et jusqu'au renouvellement de mandat aux élections, le conseil et le maire sont ni plus ni moins des figurants dans la gestion de la Ville et c'est vraiment la Commission municipale du Québec qui aura le dernier mot en toute question qui relève des compétences du conseil », dit-il.
Montréal sous tutelle de 1918 à 1921
Même si la situation est « exceptionnelle », à Laval, Bernard Généreux a rappelé que d'autres municipalités ont connu le même sort. Montréal a été mise sous tutelle de 1918 à 1921, par le premier ministre Lomer Gouin [en raison de graves problèmes financiers, NDLR]. La municipalité de Bromont l'a aussi été de 1981 à 1986, rappelle-t-il.
« Ce ne sont quand même pas des petites municipalités. Mais on a effectivement des situations extrêmes, et c'est quand même des situations assez exceptionnelles. On a au plus 7 à 8 cas de mise en tutelle formelle. Mais dans une grande ville comme Laval, on comprend que c'est une tutelle tout à fait spectaculaire et qui doit remplacer une situation qui dépasse tout ce qu'on aurait pu imaginer. Écoutez, quand l'ex-maire est accusé de gangstérisme, qui aurait imaginé qu'on se serait rendu là », dit-il.
Même s'il juge que l'élection de novembre permettra en quelque sorte de tourner la page à Laval, le scrutin à lui seul ne permettra pas de rétablir la confiance, croit-il.
« Il y a une convalescence à faire vivre au monde municipal et cette période pour retrouver la santé démocratique va prendre un certain temps. On va sortir d'une période avec la commission Charbonneau qui permettra de nettoyer les écuries. C'est ce ménage qu'on est en train de faire. On doit aller au bout de l'exercice et ça prendra le temps qu'il faudra », affirme-t-il.
Qu'est-ce que la tutelle?
« D'autres municipalités au Québec sont sous tutelle, de petites municipalités de quelques centaines d'habitants. La procédure, c'est comme un chaperon, quelqu'un qui est toujours au-dessus de l'épaule du conseil exécutif et du maire. Le conseil exécutif continue de fonctionner, mais rien ne peut être fait, aucune décision ne peut être prise sans avoir l'approbation finale de la Commission municipale du Québec, qui a tous les pouvoirs pour la gérance quotidienne de la Ville, avec le conseil municipal », a expliqué le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, sur les ondes de RDI.
La tutelle peut se poursuivre après l'élection de novembre. Il appartient à la Commission municipale de déterminer quand elle doit prend fin, a précisé le ministre Gaudreault.
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