Québec a adopté le décret confirmant la mise en tutelle de Laval, qui sera assurée par un ancien sous-ministre désigné par la Commission municipale du Québec (CMQ).
Le ministre péquiste des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a annoncé en milieu d'après-midi la mise en tutelle de la troisième ville du Québec, réclamée la semaine dernière par le maire intérimaire Alexandre Duplessis. Le Conseil des ministres a adopté le décret au cours d'une séance extraordinaire au téléphone, peu de temps avant sa conférence de presse.
Le ministre Gaudreault a expliqué que la décision se basait sur « une série d'événements exceptionnels » et qu'elle était « motivée par l'intérêt de la Ville, de sa population et des institutions municipales ».
« Dans ce dossier-là [...] nous nous ajustons selon les circonstances », a souligné le ministre. La suspension du directeur général et du directeur général adjoint de Laval ont été des éléments déterminants, a-t-il expliqué.
La gestion quotidienne de la Ville est transférée à la CMQ, qui devra dorénavant superviser toutes les décisions prises par Laval. Les deux vérificateurs nommés par Québec en novembre 2012 demeurent en poste.
En ce qui concerne la durée de la tutelle, le ministre a précisé qu'en général, la CMQ ne fixe pas de limites; elle jugera en temps opportun si le moment est venu pour l'administration municipale de fonctionner par elle-même. M. Gaudreault a toutefois rappelé qu'il y aura des élections le 3 novembre prochain.
La CMQ choisit ses délégués
Le président de la CMQ, Denis Marsolais, a mandaté Florent Gagné, fonctionnaire et ancien sous-ministre, pour agir à titre de délégué principal au dossier de la Ville de Laval. M. Gagné, qui a déjà été directeur de la Sûreté du Québec (1998-2003), sera secondé dans ses fonctions par deux juges administratives, membres de la CMQ, Sandra Bilodeau et Sylvie Piérard.
Les nouveaux responsables seront à l'hôtel de ville de Laval dès mardi matin pour assumer leurs fonctions.
Florent Gagné a expliqué que le conseil municipal et le comité exécutif continuent malgré tout de prendre leurs décisions et qu'ils conservent leur légitimité. Il a indiqué avoir rencontré le maire intérimaire Alexandre Duplessis et d'autres élus, qui leur ont donné l'assurance de travailler en étroite collaboration.
Il a assuré que la commission ne voudra pas bloquer les travaux de la Ville, mais qu'elle prendra le temps d'examiner tout document avant de l'approuver. Il a insisté sur le fait que dès mardi, les transactions bancaires devront être assorties des signatures des trois délégués.
Florent Gagné a aussi affirmé que la commission s'appuiera « sur la fonction publique municipale qui, règle générale ou jusqu'à preuve du contraire, est composée de gens compétents, dévoués, et dédiés à la chose publique ».
Mesure exceptionnelle, la mise sous tutelle de la troisième ville en population au Québec survient à la suite de révélations à la commission Charbonneau. La majorité des conseillers du parti PRO des Lavallois auraient agi à titre de prête-noms depuis 1997 sous le régime de l'ancien maire Gilles Vaillancourt, selon le témoignage de l'ancien représentant officiel du parti, l'avocat Jean Bertrand.
Le maire intérimaire a nié les allégations de Me Bertrand sans toutefois répondre aux questions des journalistes. M. Duplessis a également souligné qu'il poursuivra son mandat comme maire de Laval jusqu'au 3 novembre. Il a cependant ajouté qu'il reconsidère son éventuelle candidature à la mairie lors de la prochaine élection.
Après avoir annulé plusieurs apparitions publiques à la fin de la semaine dernière, il a participé au conseil municipal de lundi soir, où on a vu un nombre « record » de questions de citoyens, selon le greffier de la Ville. Aucun question sur les allégations à la commission Charbonneau n'était cependant acceptée.
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