Surveillance physique, écoute électronique, diffusion de fausses informations : le plan d'enquête qui a fait naître ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'affaire Lagacé » a été déposé en preuve cette semaine, alors que son auteur, Iad Hanna, a commencé à témoigner devant la commission Chamberland. Son interrogatoire se poursuit aujourd'hui.
Le rapport, présenté à la commission mercredi, a été rédigé le 11 janvier 2016 par le sergent-détective Hanna, de la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Ce document – partiellement caviardé – est la genèse de l'affaire Lagacé. Tout y est : le nom du projet (« Espion »), le contexte de l'enquête (c.-à-d. la fuite « d'informations sensibles publiées par des journalistes », dont Patrick Lagacé, de La Presse), les objectifs poursuivis par les policiers, les méthodes d'enquête envisagées, etc.
On y apprend notamment, dans la section des « techniques d'enquête de provocation », que le SPVM prévoyait l'utilisation d'un agent d'infiltration fourni par la GRC, le recours à une équipe de surveillance physique et « la diffusion d'une fausse information d'appât à des policiers qui seront visés ou identifiés en cours d'enquête ».
44. Plan d'Enquête Iad Hanna par Radio-Canada dans Scribd
Le plan d'enquête Espion a été présenté le 11 janvier 2016 aux patrons de la division des affaires internes, Costa Labos et Martin Renaud. Ceux-ci ont présenté le tout dès le lendemain au chef du SPVM, Philippe Pichet, qui était accompagné d'autres membres de la haute direction.
Le témoignage du sergent-détective Hanna s'est amorcé hier après-midi, après la fin du contre-interrogatoire de l'enquêteur Normand Borduas, qui a duré quatre jours, soit deux fois plus de temps que prévu.
M. Borduas enquêtait sur le policier Fayçal Djelidi. Patrick Lagacé était vu comme une personne utile à l'enquête, mais il n'était pas visé, a-t-il répété jeudi.
D'autres policiers et des journalistes seront appelés à témoigner dans les prochaines semaines. Le juge Chamberland entendra notamment Philippe Pichet, de même que son prédécesseur, Marc Parent. M. Pichet a déjà témoigné devant la commission le mois dernier. Il avait alors déclaré qu'il connaissait les intentions des enquêteurs, sans être au courant des détails.
Les audiences doivent théoriquement se terminer à la fin juin, mais elles ont pris beaucoup de retard.
Assisté par les commissaires Guylaine Bachand et Alexandre Matte, le juge Jacques Chamberland a le mandat de faire la lumière sur les pratiques qui permettent aux policiers d'obtenir les autorisations nécessaires qui peuvent nuire à la protection des sources des journalistes. Il doit faire des recommandations et remettre un rapport au gouvernement du Québec au plus tard le 1er mars 2018.
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