En juin 2018, la région de Charlevoix accueillait le Sommet du G7. C’est à cette occasion que j’ai eu la chance de participer à plusieurs activités qui se déroulaient à Québec et au Manoir Richelieu de Charlevoix.
D’abord, à Québec, nous avions rencontré des dirigeants de pays invités tels que le Sénégal et le Vietnam. À Charlevoix, nous nous étions entretenus avec la Première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, et les présidents d’Haïti et du Rwanda. Ces rencontres faisaient suite à 24 heures passées en compagnie du Président de la République française, Emmanuel Macron, dans le cadre d’une journée de rencontre bilatérale Québec-France.
“La première chose qui m’a frappé, c’est que le format du G7 est informel, malgré tout l’aspect protocolaire et médiatique qui l’entoure.”
Les dirigeants de ces pays, qui représentent 40% du PIB mondial (Canada, Allemagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) se réunissent annuellement dans un environnement décontracté dans le but d’échanger sur les grandes questions d’actualité.
Certains pourraient penser que cette façon de fonctionner constitue un frein à l’aboutissement de résultats concrets, mais c’est justement ce format qui donne de la force aux rencontres. Le G7 a été conçu pour faire avancer la réflexion sur les dossiers, et non pas pour régler unilatéralement tous les sujets complexes de notre époque.
Taxation juste et équitable
Un exemple intéressant est celui des rencontres que les dirigeants ont tenues sur la taxation des géants du numérique. Les entreprises américaines formant le GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) fonctionnent à plein régime dans un monde qui ne s’est pas encore entendu sur les meilleures façons de s’assurer qu’elles contribuent, comme toutes les entreprises, à une taxation juste et équitable.
Jusqu’à présent, l’incapacité des pays à trouver une manière de soumettre ces grandes entreprises à des règles fiscales est révoltante, sans diminuer la complexité de l’opération elle même. Elle fait mal aux économies régionales et par conséquent, réduit le nombre d’emplois dans certains secteurs.
Déjà, en 2017, le Forum des politiques publiques dévoilait un rapport indiquant que les revenus publicitaires des médias canadiens étaient en chute libre (télévision, quotidiens, radio, journaux communautaires). Dans les conclusions, on notait que Facebook et Google accaparaient 70% des revenus de la publicité numérique au pays.
Vous pourriez me dire que certaines entreprises n’ont simplement pas su s’adapter aux changements ou que cette tendance était, après tout, prévisible. Alors, sur les règles fiscales, je me demande pourquoi les gouvernements de la planète se sont retrouvés à la remorque de ces entreprises?
Oui, il faut développer un consensus fort pour que les règles du jeu soient applicables partout pour éviter les abus. Oui, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) complète actuellement des travaux qui pourraient mener à une solution consensuelle dès 2020. Et oui, cette initiative est complexe quand on y pense.
Faut-il taxer les profits? Le chiffre d’affaires? Que fait-on des stratégies d’évitement fiscal qui transfèrent les profits dans les pays qui taxent moins? Ces questions sont importantes, mais pendant que nous réfléchissons le train est déjà parti de la gare et nous subissons les conséquences.
L’enjeu lié aux médias
Les difficultés financières vécues par certains médias et faisant d’ailleurs l’objet de discussions actuellement à l’Assemblée nationale nous démontrent notre dépendance aux autres juridictions pour trouver une formule de taxation juste, équitable, applicable et efficace. Cette situation touche directement nos communautés et plus particulièrement celles et ceux qui vivent des changements dans leur environnement de travail.
“Comprenez moi bien, je suis conscient que l’enjeu lié aux médias est bien plus large que la simple taxation des GAFAM.”
Nous sommes cependant en droit de réfléchir aux meilleures façons d’améliorer la situation et de communiquer nos conclusions au gouvernement fédéral qui sera le relai de nos préoccupations auprès de nos partenaires mondiaux. C’est la vertu de ce mandat d’initiative que les députés de l’Assemblée nationale du Québec se sont donné.
Que ce soit la taxation des géants du numérique ou le développement rapide de l’intelligence artificielle, plusieurs enjeux contemporains commandent une collaboration multilatérale entre les pays. Les dirigeants qui croient qu’ils vivent sur une île déserte seront rapidement rattrapés par les conséquences de leur inaction.
Il est temps que nous soyons collectivement plus actifs pour maîtriser le changement plutôt que de le subir.