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L'entente entre Uber et Québec est dévoilée

QUÉBEC – Le gouvernement du Québec a dévoilé vendredi l’entente conclue avec Uber pour créer un projet-pilote qui légalisera les activités de l’entreprise dans la province.

Ainsi, Québec a rendu disponibles à Uber 300 nouveaux permis de propriétaire taxi, pour un total de 50 000 heures par semaine.

L’entreprise devra verser une redevance de 0,90$ pour chaque course. Après 50 000 heures, la redevance grimpe à 1,10$, puis à 1,26$ après 100 001 heures.

«À ces montants, s’ajoute une somme de 0.07$ par course effectuée, afin de tenir compte des coûts d’assurance encourus par l’industrie du taxi», souligne l’entente.

Les chauffeurs d’Uber devront également appliquer un tarif minimal par course de 3,45$, comme c’est le cas présentement pour les taxis. Une modification au tarif minimum pour les taxis s’appliquera automatiquement à Uber.

Par ailleurs, la modulation des tarifs par Uber, décriée l’hiver dernier, sera également encadrée par l’entente. Désormais, l’entreprise pourra majorer ses tarifs par un facteur maximum de 1,5.

Uber devra également obtenir un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi délivré par la Commission des transports du Québec ou le Bureau de taxi de Montréal.

De plus, ses chauffeurs devront posséder un permis de conduire de classe 4C, de même qu’une vignette identificatrice apposée en bas à droite du pare-brise.

Le projet-pilote s’appliquera pour une durée d’un an.

Dans une brève déclaration, Uber affirme qu'il s'agit de «paramètres complexes et contraignants».

«[...] nous poursuivons l’évaluation des impacts sur la fiabilité et la flexibilité des services que nous offrons aux Québécois, affirme le directeur général de Uber Québec, Jean-Nicolas Guillemette. Nous avons la ferme intention de démontrer une conformité réglementaire et fiscale complète.»

Uber commentera l'entente de façon plus exhaustive en début de semaine prochaine. Selon nos information, l'entreprise applique le prélèvement de la TPS/TVQ depuis 0h01 jeudi, soit dès la conclusion de l'accord avec Québec.

Consultez l'entente ici:

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