Deux membres comptant parmi les plus influents du Sénat changent leur fusil d'épaule: ils rembourseront finalement les dépenses jugées inadmissibles par le vérificateur général (VG).
Le président Leo Housakos et le leader de l'opposition à la Chambre haute, James Cowan, disaient la semaine dernière avoir l'intention de se prévaloir du processus d'arbitrage qu'ils ont eux-mêmes contribué à mettre en place afin de contester le remboursement.
Cette décision avait alimenté encore davantage les allégations de conflit d'intérêts qui avaient été formulées lorsqu'il a été dévoilé que MM. Housakos et Cowan étaient visés dans le rapport du VG Michael Ferguson.
Les deux hommes ont de nouveau réfuté, lundi, toute forme d'ingérence. Mais ils ont décidé de rembourser les montants réclamés afin de protéger l'intégrité du processus d'arbitrage et de l'arbitre, l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie.
Le président du Sénat, à qui un remboursement d'environ 6700 $ était réclamé, a plaidé dans une déclaration écrite que "les intérêts supérieurs" de la Chambre haute "priment tous les autres, y compris (ses) intérêts personnels".
Et c'est la raison pour laquelle il a choisi, "sans réserve, de rembourser intégralement le montant relatif à (sa) fonction de sénateur indiqué par le vérificateur général plutôt que d'exercer (son) droit à l'arbitrage".
Quant au leader de l'opposition, dont les réclamations en frais de déplacement de 10 000 $ avaient été jugées indues par le VG, il a dit en être venu à la conclusion "que l'on pourrait douter de l'équité et de l'indépendance du processus" s'il faisait valoir son droit d'arbitrage.
"Je persiste à dire que toutes les dépenses pour lesquelles j'ai réclamé un remboursement étaient - et sont - entièrement appropriées", a précisé le sénateur libéral indépendant dans la déclaration conjointe.
Le VG nomme dans son rapport sur les dépenses un trio de sénateurs qui détient une emprise considérable sur la Chambre haute: en plus de MM. Housakos et Cowan, il identifie le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan.
Ce dernier a affirmé la semaine dernière avoir remboursé dès le mois de mars les quelque 3000 $ en frais de déplacement réclamés par l'un de ses employés qui a commis une "erreur de bonne foi".
Le rapport du VG sur les dépenses au Sénat doit être déposé officiellement mardi, mais plusieurs de ses éléments ont fait l'objet de fuites dans les médias depuis qu'il a été transmis au Sénat, jeudi dernier.
Le montant total des remboursements de dépenses réclamés à une trentaine de sénateurs (toujours en poste ou à la retraite) atteint 976 627 $ _ ce qui n'est "pas beaucoup", selon Leo Housakos.
Pour un rapport qui a coûté environ 20 millions $ à produire, il s'agit d'un modeste "retour sur investissement", a analysé le président de la Chambre haute en entrevue avec La Presse Canadienne, vendredi dernier.
Les trouvailles du VG auront tout de même incité le Sénat à référer les dossiers de neuf sénateurs - sept à la retraite et deux toujours actifs - à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
L'un de ces sénateurs qui siègent toujours, Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé jeudi soir dernier qu'il se retirait du caucus conservateur et qu'il siégerait dorénavant comme indépendant.
"J'ai pris cette décision volontairement après avoir appris que je ferai l'objet d'une enquête de la GRC", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le vérificateur général a conclu que M. Boisvenu a réclamé l'équivalent de 61 076 $ en dépenses inadmissibles.
Toutes ces révélations confortent le Nouveau Parti démocratique (NPD) dans sa volonté d'abolir le Sénat.
Le député néo-démocrate Pat Martin compte d'ailleurs déposer lundi soir en Chambre une motion pour s'opposer au financement de 57 millions $ que compte allouer au Sénat le président du Conseil du trésor.
