Il y a deux ans maintenant, le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d'investigation (CIJI) divulguait 13,5 millions de documents confidentiels sur le monde très opaque de la finance offshore et les paradis fiscaux. Depuis ces révélations, qui eurent l'effet d'une bombe dans les milieux politiques de la planète, la première semaine d'avril est devenue la Semaine internationale d'action contre les paradis fiscaux.
Deux ans déjà, mais avec peu de conséquences
Les Panama Papers, comme d'autres, plus récentes, Luxembourg Leaks et Paradise Papers, nous apprenait alors des pratiques d'évasion et d'évitement fiscal réalisées par des milliers d'individus, dont de nombreux chefs d'État, des milliardaires, des grands noms du sport, etc., notamment du Québec et du Canada. Ces révélations nous dévoilent qu'une faible partie du problème. Par exemple, selon des estimations, 300 milliards de $ en provenance du Canada circuleraient dans des paradis fiscaux à l'abri du fisc.
Personne ne peut nier l'importance du phénomène et ses effets sur les inégalités sociales sur la planète, mais aussi dans les pays riches. Différentes commissions d'enquête gouvernementales ont depuis été mises sur pied qui offraient parfois l'espoir de voir la mise en œuvre de mesures audacieuses. Or, deux ans plus tard, il n'en est rien, même si ce n'était que de poursuivre de façon rigoureuse les personnes et entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale.
En l'absence d'une volonté ferme de modifier les lois, les réglementations et les conventions fiscales pour interdire l'évitement et l'évasion fiscale, les gouvernements laissent l'impression que les ultra-riches et les multinationales jouissent d'une insupportable impunité.
Les derniers budgets du Canada et du Québec sont à cet égard très parlants. Rien d'important pour interdire l'évasion de richesses produites sur le territoire canadien. Une mesure indirecte, une timide taxe Netflixdu gouvernement québécois, a provoqué uneréaction insipide de Justin Trudeau, qui ne fait qu'alimenter le cynisme de la population. Nous sommes encore bien loin de la mise sur pied de mesures de taxation et d'imposition des multinationales en fonction de leurs réelles activités économiques réalisées sur le territoire québécois et canadien.
Une contrainte au développement démocratique
L'évasion fiscale, faut-il le rappeler, aggrave fortement les déficits publics et contribue à l'injustice fiscale. Elle amène, de façon sournoise, à une baisse du consentement à l'impôt, pourtant au cœur de la répartition de la richesse, du développement démocratique et de notre liberté.
L'évasion fiscale, faut-il le rappeler, aggrave fortement les déficits publics et contribue à l'injustice fiscale.
En refusant d'agir, les gouvernements se privent également de sommes nécessaires pour réaliser la nécessaire transition écologique. Nous apprenions récemment que le Canada, celui qui se veut le premier de classe concernant l'Accord de Paris, n'atteindrait pas les cibles qu'il se fixe lui-même ni le Québec d'ailleurs. Pendant ce temps, le nombre moyen de personnes migrantes à la suite des dérèglements météorologiques sera multiplié par 10 d'ici 2050. L'urgence d'agir sur les pertes accélérées de la biodiversité devrait également inciter nos gouvernements à regagner leur pleine souveraineté.
Que fera le G7 en juin prochain?
Pourtant, rien n'est prévu dans le programme de la rencontre du G7 qui réunira, en juin prochain dans Charlevoix au Québec, les dirigeants des sept pays capitalistes parmi les plus riches de la planète. Les multinationales peuvent compter sur ces élus pour bien servir leur intérêt et pour refuser de s'opposer à leur pouvoir et leurs armées de lobbyiste. Le chef de la nation la plus riche, Donald Trump, montre l'exemple à ses collègues, avec une réforme fiscale interne qui crée aux États-Unis des conditions semblables aux paradis fiscaux. Les convaincra-t-il de le suivre ?
La population est aussi invitée à interpeller directement le gouvernement sur le site http://vraiessolutions.com/
Il n'y aura pas de changement majeur de politiques sans bouleversement du rapport de force. Actuel. À nous d'y contribuer !
Ce texte est cosigné par Jacques Bouchard et Ronald Cameron, respectivement secrétaire et coordonnateur d'ATTAC-Québec.
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