MONTRÉAL — Les revenus d'activités criminelles comme le proxénétisme sont imposables et des taxes doivent aussi être perçues sur les services sexuels rendus, a confirmé la Cour du Québec dans un récent jugement.
Bref, la TPS et la TVQ doivent être ajoutées au coût des services sexuels, et celles-ci doivent être dûment déclarées aux agences fiscales.
Le tribunal a ainsi confirmé la validité des avis de cotisation émis au Montréalais Michel Catudal, l'unique administrateur de l'agence d'escorte masculine « Hot boys », et a rejeté la demande de l'homme qui cherchait à les faire annuler.
La Cour du Québec tranche qu'il a fait preuve « de grossière négligence et d'incurie » en omettant, pendant une dizaine d'années, de déclarer des revenus tirés de la prostitution ainsi que de percevoir et de remettre les taxes sur les services liés à cette activité criminelle.
Cela permet donc à Revenu Québec de percevoir ce qui lui est dû sur une période supérieure à trois ans.
Selon l'agence fiscale québécoise, M. Catudal a omis de déclarer, de 1995 à 2005, des revenus bruts de 2 295 863 $ liés à la prostitution, en plus d'avoir omis de percevoir et de remettre 189 702 $ relativement à la TVQ, ainsi que 170 333 $ relativement à la TPS. Les avis de cotisation émis à M. Catudal totalisent donc la somme de 1 200 086 $.
L'agence « Hot Boys » recrutait des escortes et des clients par l'entremise de petites annonces dans les journaux et dans certaines revues spécialisées.
En 2006, M. Catudal a plaidé coupable à des accusations criminelles d'exploitation sexuelle et de proxénétisme et il a ensuite été condamné à purger une peine de 40 mois de prison.
Il avait déclaré certains revenus à l'impôt, mais pas tous, par crainte de dénonciation à la police, a-t-il admis.
Et pour faire annuler les avis de cotisation, il avait notamment plaidé que les revenus de la criminalité ne sont pas imposables et qu'il revenait aux prostitués, en tant qu'entrepreneurs indépendants, à réclamer les taxes de vente.
Le tribunal n'a pas trouvé ses raisons crédibles, surtout que l'homme avait travaillé pendant cinq ans comme vérificateur auprès de Revenu Québec. La jurisprudence avait déjà établi que les revenus de la criminalité sont imposables, et la Cour du Québec l'a réitéré lors de cette récente tentative de faire changer ce principe.
De son côté, Revenu Québec s'est déclarée fort satisfaite du jugement. Pour elle, cette décision l'aidera à lutter contre l'évasion fiscale.
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