L'ex-chef de cabinet de Line Beauchamp admet s'être impliqué un temps dans le dossier de Carboneutre avec l'aval de sa ministre avant de s'en retirer précipitamment, après avoir été averti que des gens louches se trouvaient derrière ce dossier défendu par l'ex-ministre Tony Tomassi.
François Crête a expliqué à la commission Charbonneau que deux rencontres en tout ont eu lieu, en août et septembre 2009, entre l'entourage de celle qui était alors ministre du Développement durable et de l'Environnement et des représentants de Carboneutre, qui étaient accompagnés du ministre de la Famille Tony Tomassi.
Carboneutre cherchait à l'époque à obtenir un certificat d'autorisation temporaire pour pouvoir traiter des sols contaminés par des métaux lourds.
Lors d'une première rencontre, à Montréal, M. Crête et l'attachée politique de la ministre libérale, Claudine Metcalfe, font savoir aux représentants de Carboneutre et à M. Tomassi que ce sont les directions régionales, et non la ministre ou son cabinet, qui peuvent émettre des certificats d'autorisation.
M. Crête ne sait pas si Domenico Arcuri était là, un homme qu'il ne pourrait aujourd'hui encore reconnaître.
Une seconde rencontre avec les mêmes participants aura lieu peu après à Québec, en présence du sous-ministre adjoint Michel Rousseau, responsable des directions régionales et des spécialistes du ministère. M. Crête a donné peu de détails sur cette rencontre. Il dit avoir quitté rapidement, avec Mme Metcalfe.
M. Crête a reconnu que Carboneutre n'était pas dans la circonscription de M. Tomassi, mais ajoute que ce type de lobbying de députés était fréquent.
« M. Tomassi était l'un des députés qui poussaient le plus sur ses dossiers », ajoute-t-il.
Il soutient que ce type de rencontres ne témoigne d'aucune façon d'un traitement privilégié.
Le cabinet Beauchamp coupe les ponts avec Carboneutre
M. Crête a cependant décidé dans les jours, sinon dans les semaines suivant cette seconde rencontre, de couper tout lien entre le cabinet de la ministre Beauchamp et les gens de Carboneutre après avoir appris d'un avocat qu'il y avait des « gens louches » derrière l'entreprise.
« Il me dit : ''moi, je vous aime bien, j'aime bien madame Beauchamp, et touchez pas à cette entreprise-là, c'est des gens qui sont louches'', les gens qui sont derrière cette entreprise-là, pas les gens qu'on a rencontrés. »
-- François Crête
Il soutient avoir aussitôt averti Mme Beauchamp et dit à Claudine Metcalfe de ne plus toucher à ce dossier derrière lequel se trouvaient des criminels.
La commissaire Charbonneau s'est dite surprise que M. Crête prenne cette décision à partir des seules allégations d'un avocat qui représentait à l'époque la compagnie Horizon, un compétiteur de Carboneutre. Il était de facto en conflit d'intérêts, a-t-elle noté.
M. Crête a répliqué qu'il avait tout simplement une grande confiance en cet homme, devenu depuis juge.
Il affirme avoir aussi averti M. Tomassi, qui lui a alors paru sonné par la nouvelle. Il ne lui a cependant pas demandé s'il savait qu'il y avait derrière ce dossier des gens du crime organisé.
M. Crête n'a sinon fait aucune démarche pour en savoir plus sur les personnes derrière Carboneutre ou les liens entre l'entreprise et M. Tomassi.
Mme Metcalfe l'a cependant informé plus tard que Raynald Desjardins était derrière Carboneutre. Il ne se rappelle pas en avoir parlé à sa ministre.
M. Crête a expliqué que les relations entre un ministre, son entourage politique et les fonctionnaires de son ministère passent par le sous-ministre en titre et les quelques sous-ministres adjoints qui entourent ce dernier.
De son côté, a-t-il ajouté, le chef de cabinet dispose de quelques attachés politiques, chacun ayant, comme les sous-ministres adjoints, des secteurs d'activités précis.
Il estime que dans ce cas précis, le dossier a dû se retrouver au cabinet après un coup de fil de M. Tomassi à Mme Metcalfe.
Le nom de Beauchamp associé à Arcuri par La Presse
Le nom de l'ancienne ministre avait été éclaboussé en mai 2012 lorsque La Presse avait révélé que Domenico Arcuri avait participé à une de ses activités de financement en avril 2009, organisée par la firme Genivar.
Il s'agissant d'un petit-déjeuner au restaurant Piccolo Mondo, à Laval, réunissant une quinzaine de personnes. Les convives, rapportait La Presse, auraient alors versé 61 500 $ au Parti libéral, incluant une somme de 2995 $ de M. Arcuri, soit 5 $ sous le seuil légal à l'époque.
M. Arcuri, qui était à l'époque à la tête de Carboneutre, est un individu soupçonné par la police d'être proche du crime organisé. L'entreprise cherchait à l'époque à obtenir un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement
La ministre Beauchamp a soutenu à l'Assemblée nationale qu'elle n'a jamais entretenu de liens avec M. Arcuri et qu'elle ignorait totalement qui il était lors de cet événement.
Elle a ajouté qu'elle n'avait joué aucun rôle dans la délivrance de cette autorisation, en mai 2010.
À la commission Charbonneau, François Crête a soutenu qu'il s'agissait d'une activité de financement normale et qu'il ne savait pas lui non plus que s'y trouvait M. Arcuri.
La commission Charbonneau en bref
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