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Élections 2012: refaire la loi 101 c'est bien, aller au-delà serait mieux

Plusieurs partis politiques qui sollicitent les électeurs dans la présente campagne électorale abordent la question linguistique. Deux d'entre eux proposent même de refaire la loi 101. Nul doute que ces propositions renforceraient notre politique linguistique. Cependant, elles ne seraient pas suffisantes. J'ose même affirmer qu'une loi 101 parfaite, intégralement appliquée avec rigueur et finesse, à l'abri de toutes contestations judiciaires, ne suffirait pas à assurer la pérennité du français au Québec. Les attitudes et les comportements des francophones eux-mêmes, ainsi que les tendances lourdes de la démographie, sont en cause.
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Plusieurs partis politiques qui sollicitent les électeurs dans la présente campagne électorale abordent la question linguistique. Deux d'entre eux proposent même de refaire la loi 101. Bien que l'application de toutes les mesures proposées contribuerait à renforcer la situation du français, elles ne suffiraient pas à assurer la pérennité du fait français au Québec.

Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) promettent de refaire la loi 101. Constatant «une régression importante du français sur le territoire québécois», le PQ a inscrit dans son programme électoral l'adoption d'une nouvelle Charte de la langue française afin de lui «redonner [...] sa cohérence, de la rendre plus claire et de l'étendre à de nouveaux domaines». Québec solidaire quant à lui «s'engage à réviser la Charte de la langue française (loi 101) pour lui redonner toute sa portée d'origine».

Principaux domaines d'intervention

Outre cet engagement général du PQ et de QS, ces partis insistent sur la langue du travail. À cet égard, Option nationale (ON) se joint aux deux autres partis souverainistes.

Dans «Debout pour travailler et se faire servir en français», Françoise David de Québec solidaire propose «de faire passer de 50 à 10 le nombre de personnes employées par une entreprise pour que s'applique la Charte de la langue française». Il s'agit là d'une proposition quasi identique à celle du PQ (minimum : 11 employés). Par contre, Option nationale va plus loin en suggérant d'étendre cette dimension de la loi 101 «à toutes les entreprises au Québec», sauf «exception» au singulier.

La langue d'enseignement fait aussi partie des promesses électorales. En effet, le PQ affiche son intention d'étendre «aux cégeps et aux écoles de formation professionnelle ainsi qu'à l'éducation des adultes les dispositions de l'actuelle Charte de la langue française» qui concerne la langue d'enseignement au primaire et au secondaire. En cela, le PQ est imité par ON. Par contre, QS s'oppose nettement à une telle extension de la loi 101.

Il y a consensus entre ces trois partis souverainistes sur la question des «écoles passerelles». Cette promesse consiste, dans les mots du PQ, à étendre «aux écoles non subventionnées les dispositions de l'actuelle Charte de la langue française appliquées aux écoles subventionnées». Ainsi, il ne serait plus possible d'«acheter» un droit d'admissibilité aux écoles publiques de langue anglaise en passant par les écoles anglaises non subventionnées.

L'enseignement du français aux immigrants adultes fait l'objet de quelques propositions dans les plates-formes ou les programmes électoraux. Le PQ affirme qu'il «rendra obligatoire les cours de francisation aux immigrants n'ayant pas une connaissance fonctionnelle de la langue française». Pour ce faire, il offre «une gamme élargie de cours de francisation [...] les soirs et les fins de semaine». De plus, il s'interroge sur «la pertinence de rétablir les COFI» (centres d'orientation et de formation des immigrants).

Dans le cas d'ON, l'enseignement du français ne sera destiné qu'aux réfugiés et à quelques professionnels très spécialisés, car «la connaissance fonctionnelle du français [serait] un critère obligatoire pour immigrer au Québec».

Précisons que pour atteindre ces objectifs, QS, ON et la Coalition avenir Québec (CAQ) prévoient augmenter les ressources de l'Office québécois de la langue française.

Au-delà de la loi 101

Nul doute que ces propositions renforceraient notre politique linguistique. Cependant, elles ne seraient pas suffisantes. J'ose même affirmer qu'une loi 101 parfaite, intégralement appliquée avec rigueur et finesse, à l'abri de toutes contestations judiciaires, ne suffirait pas à assurer la pérennité du français au Québec. Les attitudes et les comportements des francophones eux-mêmes, ainsi que les tendances lourdes de la démographie (1), sont en cause.

Dans mon billet du 30 mars 2012, j'ai fait allusion aux faibles «convictions des francophones à propos de leur propre langue». Un segment important de la population francophone ne rate jamais une occasion de montrer ses aptitudes à parler l'anglais plutôt que privilégier tout naturellement le français. Or, seul Québec solidaire suggère des «actions permanentes de promotion, de sensibilisation, de valorisation de la culture et de la langue française [afin] de rehausser l'intérêt de parler français et la fierté de bien le parler».

La politique linguistique du Québec, aussi renforcée serait-elle, ne saurait faire fi de notre contexte démographique. Depuis plus de 40 ans, la fécondité québécoise végète sous le seuil de remplacement des générations. Ni l'immigration internationale dans son ensemble, ni les substitutions linguistiques favorables au français (notamment chez les femmes de langues maternelles tierces de plus en plus nombreuses à élever leurs enfants en français), ne peuvent compenser la faiblesse de notre fécondité.

Sait-on qu'un indice de fécondité de 1,9 enfant entre 1972 et 1991 nous aurait apporté [...] 380 000 bébés supplémentaires pour l'ensemble du Québec, dont au moins 300 000 de langue maternelle française? Ces naissances supplémentaires, pourtant issues d'une fécondité légèrement insuffisante pour assurer le remplacement des générations, auraient donné cinq fois plus de locuteurs du français que toutes les substitutions linguistiques cumulées en 1991 (2).

Voilà qui illustre d'une façon bien concrète une affirmation de Marc Termote voulant que «la mobilité linguistique des immigrants de langue maternelle tierce représente vraiment peu de choses au regard des pertes dues au déficit des naissances chez les francophones» (3). En somme, la pérennité du fait français, essentiellement liée à celle des francophones, ne saurait reposer uniquement sur une loi linguistique, aussi parfaite soit-elle.

(1) Je n'aborde ici que la fécondité pour l'ensemble du Québec seulement. Cette question est traitée plus longuement en conclusion du chapitre «Canada's Official Languages In the Provinces of Québec and Ontario: A Demographic Comparison» que j'ai publié dans : Michael A. Morris, ed., Canadian Language Policies in Comparative Perspective, Montréal et Kingston, McGill-Queen's University Press, 2010, p. 297-325).

(2) Michel Paillé, «Langue et souveraineté. Le Québec français est-il décompté ?», Le Devoir, 13 juillet 2011.

(3) Marc Termote, Perspectives démolinguistiques du Québec et de la région de Montréal (2006-2056), Québec, Office québécois de la langue française, 2011, p. 46.

Jean Charest - Parti libéral du Québec

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