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Mairie de Laval : le procès sur l'éligibilité de Marc Demers aura lieu en novembre

Radio-Canada

Le procès concernant l'éligibilité de Marc Demers à devenir maire de Laval aura lieu les 17 et 18 novembre 2014. Le juge en chef a acquiescé à la demande d'un citoyen de Laval, Jacques Foucher, qui souhaitait que la cause soit entendue rapidement.

Un texte de François Cormier

« C'est vraiment le procès sur le mérite de l'affaire. M. Demers était-il éligible à devenir maire de Laval au mois de novembre? », s'interroge Me Rino Soucy, avocat de Jacques Foucher.

Selon lui, Marc Demers ne répondait pas aux critères de loi pour être candidat. « Il devait être résident de Laval depuis le 1er septembre 2012. La loi n'a pas d'ambiguïté. Elle est claire. C'est une condition fondamentale ».

En septembre 2013, Marc Demers a présenté un avis juridique à l'appui de sa candidature. Selon son avocat, M. Demers habite Laval depuis la fin des années 1990 et n'a jamais eu l'intention de quitter la ville. Il n'y a pas résidé entre juin 2012 et janvier 2013, parce qu'il venait de quitter sa maison et cherchait à en acheter une autre, toujours à Laval, avait-il expliqué à l'époque.

La poursuite croit que l'affaire pourra être entendue en une journée et demie. Deux témoins seraient entendus. Ensuite, le juge aura six mois pour rendre son jugement.

Même si l'affaire était connue lors de l'élection municipale, Marc Demers a obtenu 44,19 % des voix. Ce sont 23 021 votes de plus que son plus proche rival, Jean-Claude Gobé

Les ex-candidats à la mairie Claire LeBel, Robert Bordeleau et Jean-Claude Gobé, qui avaient évoqué la possibilité de contester son élection, y ont tous renoncé par la suite.

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