Montréal devra dédommager le Parti communiste du Canada (PcC) et un groupe pro-palestinien pour avoir retiré leurs pancartes pendant la dernière campagne fédérale. Les deux entités dénonçaient ce qu'ils qualifient «d'apartheid» en Israël.
Selon la décision rendue le 26 novembre, les communistes et le groupe Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS-Québec) menaient une campagne d'affichage demandant aux partis de se positionner sur le sort des Palestiniens. La pancarte en litige montrait un enfant couché sur le sol avec la mention «Israël assassine des enfants palestiniens, Harper applaudit. Qu'en disent les autres partis?».
L'affichage politique est fortement réglementé en période de campagne électorale. BDS-Québec était toutefois dûment enregistré auprès d'Élections Canada et pouvait donc poser des pancartes.
Quand au PcC, il est un parti reconnu et bénéficie donc d'une large liberté en ce qui concerne l'affichage électoral.
Or, la Ville de Montréal a retiré un nombre non précisé de pancartes. Après l'envoi d'une mise en demeure, une directive a été envoyée aux employés de cesser cette initiative.
Montréal déboutée sur toute la ligne
La Ville estime que le PcC et BDS-Québec n'avaient pas le droit de réclamer des dommages. La juge Sylvie Lachapelle n'a toutefois pas retenu ses arguments. La Ville devra débourser 320$ pour remplacer les pancartes communistes et 540 $ pour remplacer ceux de BDS-Québec.
BDS-Québec recevra aussi une additionnelle de 12 000$ pour atteinte à son droit de liberté d'expression.
«Toute la publicité espérée grâce à l'affichage n'a plus d'impact après la date des élections. De plus, si les affiches sont enlevées, BDS et PcC sont privées du seul moyen de faire connaître leur message», souligne la juge Lachapelle.