La Cour d'appel de l'Ontario rejette la demande de trois résidents permanents qui refusaient de prêter serment à la Reine d'Angleterre, parce qu'une telle allégeance violait selon eux leurs droits constitutionnels.
Les trois Ontariens. un Irlandais, un Israélien et un Jamaïcain, invoquaient leurs droits à la liberté de conscience, de religion et d'expression.
La Cour d'appel a toutefois rejeté leurs arguments, confirmant la décision d'un tribunal inférieur qui avait statué en décembre dernier que le serment d'allégeance n'était pas anticonstitutionnel, même si son caractère obligatoire violait le droit à la liberté d'expression.
L'Irlandais, Michael McAteer citait son héritage républicain, l'Israélien, Dror Bar Nathan rejetait les privilèges associés à une classe de sang royal et la Jamaïcaine, Simone Topey, avançait que la Reine incarne un empire qui a réduit les Noirs à l'esclavage.
« La Cour n'a pas tenu compte de la différence entre les Canadiens de naissance et ceux nés à l'étranger. Une telle différence crée une inégalité de droits, parce que les étrangers sont les seuls obligés à prêter serment à la Reine », a expliqué l'avocat de la défense, Peter Rosenthal.
Ils souhaitaient donc que le serment d'allégeance devienne facultatif, ou à défaut qu'il y ait des accomodements pour ceux qui ne croient pas à la monarchie.
Ottawa faisait valoir que le Canada était une monarchie constitutionnelle et que rien n'obligeait les résidents permanents à devenir citoyens canadiens s'ils ne voulaient pas prononcer le serment d'allégeance, qui existe depuis des années.
Dans sa décison, la cour d'appel explique que le serment ne sert pas à contrôler l'expression de ceux qui souhaitent devenir Canadiens. Il marque plutôt leur engagement à accepter les responsabilités associées à la citoyenneté canadienne en échange de privilèges. Il ne les force en aucun cas à se convertir à la religion de la Reine d'Angleterre, parce qu'ils ne sont pas anglicans. Toutefois, la limitation de la liberté d'expression des plaignants est justifiée et raisonnable, parce que le serment sert un objectif louable.
Les trois plaignants ont déclaré qu'ils feraient appel devant la Cour suprême.
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