Le débat public récent entourant les produits de beauté et de santé naturelle commande à l'Ordre des chimistes de démystifier son rôle et sa raison d'être, tant pour les consommateurs que pour les entrepreneurs du Québec. Bien des choses ont été dites dans l'espace public et certaines entreprises se sont même dites étonnées d'être assujetties à l'Ordre dans son rôle de protection du public.
Il importe donc de rétablir certains faits.
Clarifier la fonction de l'Ordre des chimistes
Constitué en vertu du Code des professions, l'Ordre des chimistes du Québec a pour principale fonction d'assurer la protection du public et doit à cette fin, réglementer et contrôler l'exercice de la profession de chimiste.
En raison notamment des risques de préjudices que les activités professionnelles réalisées par les chimistes peuvent comporter, le législateur a jugé nécessaire de réserver la réalisation de plusieurs activités professionnelles aux membres de l'Ordre. Ainsi, notre mandat clair est d'agir pour limiter les risques de préjudices de tout produit en vente ou distribué au Québec, dont la réalisation est issue de ce que l'on appelle un procédé chimique, c'est-à-dire toute opération qui fait en sorte de modifier la composition et les propriétés d'une matière.
Les lois et règlements sont obligatoires pour tous, il ne suffit pas de plaider l'erreur de bonne foi pour ne pas s'y conformer.
Il est donc de la responsabilité des entreprises qui font appel à des procédures chimiques de se conformer à la loi en intégrant à leurs activités professionnelles l'expertise d'un chimiste professionnel. À cet effet, notons que les lois et règlements en vigueur au Québec sont obligatoires pour tous et qu'il ne suffit pas de plaider l'erreur de bonne foi pour justifier le fait de ne pas s'y conformer.
Cela dit, l'Ordre a toujours fait preuve d'une grande collaboration dans son exercice auprès des entreprises québécoises. Nous devons néanmoins rappeler que notre responsabilité première est à l'égard des citoyens du Québec, en faveur de notre mission de protection du public. C'est dans cette optique que nous sommes préoccupés par l'attitude qui prévaut chez certaines entreprises quant au sérieux des enjeux qui découlent de l'exercice de la chimie.
Les seuls professionnels autorisés
Respectueusement, nous souhaitons réitérer un fait élémentaire: seuls les chimistes professionnels, et certains autres professionnels autorisés par la loi, sont en mesure de certifier la qualité d'un assemblage de molécules quelconque qui pourrait être inhalé, ingéré ou encore se retrouver dans les yeux ou sur la peau des citoyens du Québec.
Qui plus est, une entreprise qui mettrait en marché un produit qui, par exemple, causerait une irritation ou une intoxication chez les consommateurs, risquerait de compromettre la protection du public et nuirait tout autant à ses propres intérêts.
Il s'agit bien plus que d'appliquer bêtement un sceau d'approbation sur les produits commercialisés.
Partant de ce constat, nos exigences à l'égard des entreprises qui ne se conforment pas à la loi ne relèvent en rien d'intérêts corporatistes, bien au contraire: elles visent plutôt à diminuer autant que possible les préjudices qui peuvent être encourus par l'exercice d'activités chimiques par des personnes qui ne possèdent pas les connaissances et compétences requises. Il s'agit donc bien plus que d'appliquer bêtement un sceau d'approbation sur les produits commercialisés.
Dans les dernières semaines, certains dossiers d'actualité ont prouvé l'importance du savoir-faire des chimistes professionnels du Québec. La pertinence du mandat de l'Ordre n'a plus à être démontrée.
D'ailleurs, la ministre de la Justice s'est engagée à moderniser notre loi constitutive et un dialogue est maintenu à ce sujet afin, justement, d'arriver à une loi favorisant encore davantage le respect de ce mandat. En ce sens, espérons que le prochain gouvernement qui sera appelé à diriger le Québec sera prompt à procéder aux modifications législatives nécessaires pour l'exercice moderne de notre mission, car la chimie, elle, évolue sans cesse.
L'Ordre des chimistes du Québec constitue un rempart solide et indispensable pour assurer la protection du public. Nous invitons les entreprises qui pourraient se sentir visées par ce plaidoyer à participer avec nous à l'amélioration des pratiques réglementaires, et ce, dans l'intérêt de tous les Québécois. En 2018, les consommateurs sont en droit d'obtenir des garanties scientifiques rigoureuses appliquées selon un cadre législatif moderne et efficace.
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