OTTAWA – Le possible témoignage de Stephen Harper au procès du sénateur Mike Duffy pour fraude, abus de confiance et corruption pourrait dépendre de Thomas Mulcair ou de Justin Trudeau.
Mais avant, il devra être cité à comparaître comme témoin et appelé à témoigner, et Mulcair ou Trudeau devra gagner l’élection.
Pour l’instant, rien d’indique, selon la Couronne et l’avocat de Duffy, Donald Bayne, que le chef conservateur figure sur une nouvelle liste de témoins potentiels.
Le porte-parole conservateur Stephen Lecce refuse de dire si Harper pourrait invoquer son privilège parlementaire s’il était appelé à comparaître. « Comme la GRC l’a dit il y a deux ans, le PM n’a pas eu connaissance de cette affaire », a répondu Lecce dans un courriel, à propos de cette question hypothétique.
Mais si Harper était appelé, et le NPD ou les libéraux gagnaient le 19 octobre, sa capacité à invoquer son privilège parlementaire pour éviter de témoigner serait entre les mains de ses anciens adversaires politiques.
Le privilège parlementaire fait référence à la liste d’immunités d’une loi datant de centaines d’années et fournie aux membres du Parlement, individuellement et collectivement, pour leur permettre de vaquer à leur travail législatif en toute liberté.
Selon les experts parlementaires Terry Moore et James Robertson, le privilège le plus important est la liberté de parole à l’intérieur du Parlement (les députés ne peuvent pas être poursuivis pour diffamation s’ils disent quelque chose en chambre – en dehors de la chambre, ce droit ne s’applique pas). Historiquement, les députés ont aussi été protégés d’arrestations au civil, même si ce n’est plus le cas. Les députés sont aussi exempts d’assumer des fonctions de juré et les membres et sénateurs sont exempts de comparaître en cour comme témoins.
« Cela ne veut pas dire que les parlementaires ne comparaissent pas en cour. Ils peuvent le faire volontairement si leur témoignage est absolument requis », notent Moore et Robertson.
Le privilege parlementaire s’étire jusqu’à 40 jours après la dissolution du Parlement – dans ce cas-ci, quand l’élection a commencé, jusqu’à 40 jours jusqu’au commencement de la prochaine session.
Et c’est le premier ministre qui contrôle le calendrier parlementaire.
La portion actuelle du procès Duffy devrait se terminer le 28 août. Le procès reprendra le 18 novembre jusqu’à la fin de la session le 18 décembre.
Alors si Harper veut utiliser son immunité – comme il l’a fait en 2007 pour éviter de fournir une déclaration dans une poursuite en diffamation – il devrait espérer que Mulcair ou Trudeau convoque le Parlement en novembre ou en décembre.
S’ils convoquent un retour en chambre en janvier, il pourrait être appelé à témoigner.
Cet article initialement publié sur le Huffington Post Canada a été traduit de l’anglais par Catherine Lévesque.
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