À travers la fuite médiatique de millions de documents du géant de l'incorporation d'entreprises Mossack Fonseca, les activités d'une avocate québécoise retiennent particulièrement l'attention.
Un texte de Gino Harel, de l'émission Enquête
Depuis des décennies, la société Mossack Fonseca, basée au Panama, permet à ses clients de créer des compagnies dans plusieurs paradis fiscaux.
La firme rappelle qu'il est légal pour les entreprises de créer des compagnies dans divers pays pour des raisons légitimes. Mossack Fonseca assure qu'elle respecte toutes les normes de vérification. C'est aussi ce qu'affirme son partenaire d'affaires de Dubaï, aux Émirats arabes unis : la firme Helene Mathieu Legal Consultants.
Hélène Mathieu est avocate membre du Barreau du Québec. Notre enquête a permis de retracer près de 900 noms de compagnies pour lesquelles son bureau aurait fourni des services ou aurait été l'intermédiaire, surtout depuis les années 2000 jusqu'à récemment - les derniers documents de la fuite sont datés de décembre 2015.
Grâce à ces données obtenues par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, partagées par le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires médias, dont l'émission Enquête et le Toronto Star, nous avons eu accès à des documents internes de la firme d'Hélène Mathieu.
Aucune des données analysées ne laisse croire que son bureau de Dubaï ait fait quoi que ce soit d'illégal. Ces documents soulèvent tout de même des questions sur les processus de vérification en place dans les firmes d'avocats comme la sienne pour détecter les activités suspectes de compagnies qu'elles pourraient servir à incorporer.
Des incorporations sous surveillance
De toutes les compagnies pour lesquelles la firme d'Hélène Mathieu a fourni des services, trois ont piqué notre curiosité :
- Pangates International Corporation Limited
- Maxima Middle East Trading Co
- Morgan Additives Manufacturing Co.
Les trois affichent une adresse aux Émirats arabes unis, avec une incorporation aux Seychelles. Toutes trois font l'objet de sanctions économiques internationales.
Cette mise à l'index est venue de l'organisme de contrôle des avoirs étrangers qui relève du département américain du Trésor, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Washington affirme que Pangates a livré divers produits pétroliers au régime syrien de Bachar Al-Assad, notamment des centaines de tonnes de carburant pour avion, en 2013 et en 2014.
Les sanctions contre Pangates datent de juillet 2014. Celles contre Maxima Middle East Trading Co, soupçonnée d'avoir collaboré avec Pangates, ont été ordonnées en décembre 2014, tout comme celles contre les dirigeants de ces deux compagnies, Wael Abdulkarim et Ahmad Barqawi.
Ensuite, Washington constate que Wael Adbulkarim a été propriétaire de Morgan Additives Manufacturing Co. En août 2015, c'est au tour de Morgan d'être frappée par les sanctions américaines.
Morgan Additives Manufacturing, une compagnie bloquée
Installée à Dubaï, Morgan vend des additifs pour lubrifiants industriels et autres dérivés de produits pétroliers. Trois ans après sa création, l'entreprise était sur le point de lancer ses activités. Mais avant même sa première livraison, Morgan a dû tout arrêter.
« Depuis qu'on a été frappé par les sanctions en août, on n'a eu aucune activité [...] La plupart des compagnies, quand on les informe qu'on a ces sanctions, elles disent qu'elles ne peuvent pas faire affaire avec nous présentement », explique Yasser Barazi, gestionnaire et directeur des finances de Morgan Additives Manufacturing.
Même les banques ont coupé leurs liens avec Morgan.
On n'a plus de compte en banque, ni localement ni à l'étranger. Ils ont été fermés.
Yasser Barazi, gestionnaire et directeur des finances de Morgan Additives Manufacturing
Selon Yasser Barazi, Wael Abdulkarim a quitté Morgan il y a près de deux ans, avant même les sanctions américaines. Un autre propriétaire dirige aujourd'hui l'entreprise.
Selon nos informations, Pangates et Maxima ont été dissoutes en 2015, avec l'aide de Mossack Fonseca. Le bureau d'Hélène Mathieu apparaissait toujours comme intermédiaire au dossier. Morgan demeure en activité aujourd'hui, mais n'a plus de lien avec Mossack Fonseca ni avec le bureau d'Hélène Mathieu.
« Mossack [...] ne pouvait plus faire affaire avec moi et Hélène Mathieu semblait avoir un problème à faire affaire avec moi. Alors, c'était mieux pour les deux parties de mettre un terme à notre relation avec Hélène Mathieu », dit Yasser Barazi.
Morgan a depuis embauché un avocat britannique pour contester les sanctions américaines.
Le point de vue d'Helene Mathieu Legal Consultants et de Mossack Fonseca
En réponse aux questions du Consortium international des journalistes d'enquête, Mossack Fonseca affirme que ses services d'incorporation sont réglementés à plusieurs niveaux, que la firme collabore toujours avec les autorités, qu'elle a toujours opéré ses activités sans reproche et sans jamais être accusée en lien avec quelconque acte criminel.
De son côté, Hélène Mathieu a répondu par courriel à la demande d'entrevue formulée par le Toronto Star et Radio-Canada. Nous souhaitions lui parler de son volume d'affaires auprès d'entreprises incorporées aux Îles vierges britanniques, à Anguilla, au Panama et aux Seychelles. Nous cherchions aussi des précisions sur les compagnies Pangates, Maxima et Morgan.
Hélène Mathieu explique que son bureau a comme rôle de faire des vérifications d'usage pour assister Mossack Fonseca qui, elle, procède aux incorporations.
Son mandat inclut aussi le suivi des dossiers des clients pour assurer le respect des réglementations. Hélène Mathieu ajoute que l'utilisation de sociétés extraterritoriales est fréquente aux Émirats arabes unis, pour éviter l'application de la Charia, la loi islamique, dans certaines situations.
Mossack Fonseca insatisfaite
Un rapport d'inspection daté du 5 janvier 2015, que nous avons pu consulter, est critique des processus de contrôle en place chez Helene Mathieu Legal Consultants. Cette inspection a été menée en décembre 2014 par le département de la conformité de Mossack Fonseca. En tout, sept indicateurs de conformité y sont jugés insatisfaisants.
Par exemple, le rapport constate des lacunes dans les vérifications de clients (appelées due diligence en anglais), qui doivent être faites au moyen de recherches sur Internet ou auprès d'agence comme Interpol ou le FBI.
Mossack Fonseca avait demandé que des correctifs soient apportés dans les semaines suivantes.
Des mesures correctives sont aussi exigées du bureau d'Hélène Mathieu dans ses processus de contrôle d'identité des clients, ainsi que dans la tenue de dossiers et la formation du personnel.
Nous ne savons pas si ces correctifs ont été apportés depuis, puisque nous n'avons pas eu de réponse de Mme Mathieu sur ce point.
Helene Mathieu Legal Consultant, tout comme Mossack Fonseca, dit ne pas pouvoir contrôler l'usage fait des compagnies dont elle a contribué à l'incorporation.
La firme assure qu'elle rapporte toute activité suspecte aux autorités compétentes et dit cesser de fournir des services à des compagnies identifiées pour leurs liens avec des activités criminelles ou des sanctions.
Par ailleurs, Hélène Mathieu affirme que nos données – elle ne précise pas lesquelles, mais les seules que nous lui avons soumises concernent le nombre de compagnies auxquelles son bureau a fourni des services - sont loin d'être exactes. Elle ne nous a fourni aucune précision additionnelle à ce sujet.
Nous avons tenté de joindre les anciens dirigeants de Pangates et Maxima, sans succès.
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