OTTAWA - Si un déversement pétrolier ou gazier majeur devait se produire au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Nouvelle-Écosse, Ottawa ne serait pas prêt à déployer une intervention d'urgence.
Les plans entre les différents organismes fédéraux responsables ne concordent pas, leurs protocoles d'ententes pour partager les ressources ne sont pas à jour, les exercices visant à tester la capacité globale du Canada à agir en cas d'accident sont insuffisants et il manque d'outils d'intervention.
Il s'agit d'une partie des conclusions du commissaire à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dont le rapport a été déposé mardi au Parlement.
Les répercussions d'un déversement de pétrole en haute mer seraient «dévastatrices», comme l'a démontré la marée noire du golfe du Mexique en 2010. Alors que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse multiplient les projets pétroliers et gaziers, les offices des hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique et le gouvernement fédéral doivent faire plus pour se préparer au pire, tranche le commissaire.
La recommandation survient alors que plusieurs s'inquiètent au Québec d'une éventuelle exploitation du gisement Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent, pour lequel Terre-Neuve-et-Labrador a déjà accordé un permis d'exploration.
M. Vaughan croit d'ailleurs que les décideurs chargés du dossier devraient tirer des leçons de son rapport.
«Le message qu'on doit (envoyer), c'est: "faites attention" (...). Particulièrement dans le golfe du Saint-Laurent, parce qu'il y a des écosystèmes marins qui sont extrêmement importants», a-t-il signalé en conférence de presse.
Old Harry est situé à seulement 80 kilomètres des Îles-de-la-Madeleine, à la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, et pourrait contenir jusqu'à l'équivalent de deux milliards de barils de pétrole.
Mais pour la chef du Parti vert, Elizabeth May, il devrait tout simplement y avoir un moratoire permanent sur ce projet.
«Comme il s'agit d'un cours d'eau qui soutient des milliards de dollars en pêcheries, comporte des espèces de baleines menacées et est complètement entouré par d'autres provinces, nous croyons qu'aucune exploitation pétrolière et gazière ne devrait être permise dans le golfe du Saint-Laurent», a-t-elle soutenu.
Scott Vaughan a tenu à rappeler que c'est en principe aux exploitants de pétrole et de gaz de gérer une éventuelle catastrophe, mais que le fédéral peut être amené à jouer un rôle.
Aux contribuables de payer
D'ailleurs, Ottawa n'exige pas assez de garanties financières de ces entreprises privées pour couvrir les coûts des risques environnementaux, souligne le commissaire dans un autre chapitre du rapport.
Et dans ce domaine, les accidents peuvent coûter cher: les coûts associés à la catastrophe du golfe du Mexique sont estimés à pas moins de 40 milliards $ US.
Or le plafond absolu de responsabilité imposé actuellement aux exploitants de pétrole et de gaz extracôtier en Atlantique en cas de malchance ne s'élève qu'à 30 millions $, un montant qui n'a pas bougé depuis les 25 dernières années. En clair, le fardeau économique associé au risque d'une catastrophe environnementale ne pèse pas sur l'entreprise privée mais bien sur les contribuables canadiens.
La loi sur la responsabilité nucléaire en vigueur aujourd'hui au Canada prévoit quant à elle que la responsabilité absolue d'un exploitant d'une centrale nucléaire ne peut dépasser 75 millions $. En comparaison, au Japon, qui a été durement touché par un accident à la centrale de Fukushima, la responsabilité de l'exploitant est illimitée.
«Dans les deux secteurs examinés — le secteur nucléaire et celui des activités pétrolières et gazières en mer — les limites de responsabilité pour des dommages à des tiers sont désuètes et en général beaucoup plus basses que celles fixées par d'autres pays», peut-on lire dans le rapport de M. Vaughan.
Autre problème: les minières dans le Grand Nord peuvent virtuellement se livrer à leurs activités à leur guise, puisque le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada n'effectue pas les inspections requises.
Rattrapage nécessaire
De façon générale, Scott Vaughan trouve qu'Ottawa se traîne les pieds pour protéger l'environnement devant l'explosion des projets d'exploitation de ressources naturelles.
«(Il y a) un boom dans les ressources naturelles, c'est le temps maintenant d'avoir un boom dans la protection environnementale. Pour bien protéger la santé des Canadiens et aussi pour bien protéger notre économie», a-t-il fait valoir.
Autre point du rapport: le commissaire évoque les progrès «limités» dans la protection de la biodiversité marine, même s'il «pourrait falloir plusieurs décennies avant que le Canada ne réalise son but de créer un réseau d'aires marines protégées».
Le commissaire est par ailleurs encouragé du fait que les subventions fédérales aux combustibles fossiles diminuent. Au cours des cinq dernières années, le fédéral a malgré tout dépensé 508 millions $ dans ce secteur, surtout en recherche et développement.
Les dépenses fiscales ont atteint pour la même période 1,47 milliard $, principalement en déductions pour les projets de sable bitumineux.
Scott Vaughan signait ainsi son tout dernier rapport à titre de commissaire, alors qu'il écourte son mandat pour faire le saut dans le secteur privé.
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