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Prestations d'invalidité : la GRC et ses agents s'entendent

Prestations d'invalidité : la GRC et ses agents s'entendent

Une entente attendue depuis longtemps a été conclue entre un groupe d'agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) souffrant d'invalidité et le gouvernement fédéral, mais le principal plaignant dans cette affaire soutient que les avantages de l'accord vont au-delà des 1000 personnes dont les prestations d'invalidité ont été réduites.

David White se dit satisfait de l'accord proposé, qui pourrait atteindre la somme de 31 millions $, plus intérêts, s'il est approuvé par la Cour fédérale.

Cette affaire implique des agents de la GRC dont les prestations d'invalidité de longue durée ont été réduites du montant reçu chaque mois en prestations de pension d'invalidité de la part du ministère des Anciens Combattants.

Mais la proposition d'entente signifie aussi que cette réduction prendrait fin pour tous les ex-agents de la GRC recevant des prestations et ceux qui seront mis à la retraite pour des raisons médicales à l'avenir.

La poursuite a été intentée en 2008 par Gerard Buote, mais M. White a pris le relais après que M. Buote soit mort du cancer l'année suivante.

Pour M. White, il s'agit là d'un exemple démontrant pourquoi les autres participants de ce recours collectif n'avaient pas de temps à perdre.

Ce dernier ajoute qu'il s'est vu privé d'environ 1308 $ chaque mois en fonction de l'ancienne formule. Il estime avoir perdu 130 000 $ depuis sa mise à la retraite forcée pour des raisons médicales.

Aux yeux de son avocat, Dan Wallace, l'entente est juste, et d'autres plaignants ont eux aussi manifesté leur soulagement.

La Cour fédérale doit évaluer l'accord proposé le 20 juin à Halifax.

Cette affaire est similaire à un autre recours collectif touchant des anciens combattants. Ceux-ci, au nombre de 8000, ont reçu une compensation forfaitaire de 887,8 millions $ après des procédures entamées en 2007.

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